‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 315 sur 494 · SOIXANTE-DEUXIÈME FORMULE · texte numérisé non relu

SOIXANTE-DEUXIÈME FORMULE

Donation particulière de biens meubles et immeubles.

M. et madame de Pradel, encore en considération do mariage, font

donation à M. Florestan de Préfix , lear cousin , qui accepte et les en remercie :

1° De lear château de , sis en la commune de ce nom,

avec tontes ses circonstances et dépendances, ensemble les jardins, de la contenance de 3 hectares et le parc y attenant, contenant de son côté 78 hectares, le tout d'un seul tenant, entouré de murs ;

(Origine de propriété).

2° Et de tous les meubles meublants, objets mobiliers, curiosités, galerie de tableaux, bibliothèque, garnissant les appartements de ce château; tous ces objets désignés en un état estimatif dressé par les parties sur deux feuilles de papier à 1 fr. 50 c, dont le total s'élève à la somme de 48,000 fr.; lequel état certifié véritable est demeuré ci-anncxé après mention.

Le donataire aura la pleine propriété et jouissance du château et de ses dépendances, ainsi que des meubles donnés à partir du jour de la célébration du mariage.

Les parties déclarent, pour l'enregistrement seulement, que le château est susceptible d'un revenu annuel de 1,500 fr.

La présente donation est faite à la charge de servir & M. Germain (Auguste), concierge du château, et ce aux lieu et place des donateurs, une rente annuelle et viagère de 1,000 fr., constituée par madame veuve de Pradel , mère, suivant acte reçu par M* Legorrec, notaire â Brest, le 3 juin 1853, enregistré; ladite rente payable par moitié, les 3 janvier et 3 juillet de chaque année.

(Voir, pour Us conditions, la transcription, Vitat civil et hypothécaire, la formule 51e.)

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