SOIXANTE-TROISIÈME FORMULE

Donation à titre universel de biens à venir.

M. Dupont fait, en faveur du mariage, donation & M. Auguste Dupont, futur époux, qui accepte, du tiers de tous les biens meubles et immeubles qui lui appartiendront et composeront sa succession au jour de son décès.

Le futur époux aura la pleine propriété et jouissance du tiers des biens faisant l'objet de la présente donation, à compter du jour du décès du donateur.

La présente donation est faite à la charge par le donataire d'acquitter seulementune rente perpétuelle de 800 fr. due par le donateur à la commune de Chambrecy, en vertu d'un acte constitutif reçu par Mallois, notaire à Chambrecy, le 17 février 1759, et en dernier lieu, constaté par un titre nouvel, reçu par Me Mony, notaire au même lieu, le 1er décembre 1848, enregistré.

Ladite rente garantie par une hypothèque prise en dernier lien an bureau des hypothèques de , le 20 juillet 1868, vol. 530, n» 109.

Le donataire ne sera tenu au paiement des arrérages de cette rente qu'à partir du jour du décès du donateur.