‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 324 sur 494 · SOIXANTE ET ONZIÈME FOBMULE · texte numérisé non relu

SOIXANTE ET ONZIÈME FOBMULE

Droit de retour.

La dot (ou la donation) ci-dessus constituée au proGt du futur époux (<m de la future) est ainsi faite par AJ. et madame Odier, sous la réserve expresse à leur profit du droit de retour, pour le cas où le futur époux, leur fils, décéderait avant eux, sans postérité, et pour le cas encore où les enfants qu'il aurait eus du mariage projeté viendraient eux-mêmes à décéder avant les donateurs.

Toutefois, il est bien entendu que l'exercice de ce druit de retour ne saurait en aucune manière empêcher l'effet de la donation qui sera stipulée plus loin entre les futurs époux.

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