SOIXANTE-TREIZIÈME FORMULE

Mise en communauté.

Les futurs époux mettent en communauté, de part et d'autre, une somme de 5,000 francs pour former un fonds commun de 10,000 francs; le surplus des biens faisant partie de leurs apports et de ceux qui leur ont été constitués en dot, comme aussi tous les biens qui, pendant le

SOt ni. — DISPOSITIONS «ATRIMOHIALES.

mariage, pourront advenir et échoir à chacun d'eux, à quelque titre que ce soit, par «accession, donation, legs on autrement, leur demeurera propre et sera à ce titre repris , à la dissolution de la communauté, par chacun des époux ou ses représentants.

SOIXANTE-QIÀTOBZIÈME FORMULE.

Km inégale de communauté.

•• Les futurs époux mettent en communauté, savoir : le futur, utie somme de 8,000 fr. et la future une somme de 2,000 fr. seulement ; le surplus de leurs biens, et tout ce qui leur écherra à quelque titre que ce soit pendant le mariage, sera et demeurera propre à chacun d'eux, et à ses héritiers ou représentants.

L'inégalité des sommes mises en communauté par les futurs époui sera sans effet lors de la dissolution du mariage ; il est expressément convenu à ce sujet que les futurs auront droit l'un et l'autre à une part égale dans les biens composant la communauté.