SOIXANTE-QUINZIÈME FORMULE

Mise en communauté des biens présents. — Ameublksement

La totalité des biens que les futurs époux possèdent actuellement est, par chacun d'eux, mise en communauté. — En conséquence, le futurépoux consent à l'ameublissement de : 1* Sa maison, sise à Versailles, rue Satory, 15;

2* Son marché de terre à Villepreux ;

3» Etc.

Et, de son côté, la future consent aussi à rameubfissement des immeubles qui lui ont été constitués en dot, savoir :

1° La ferme de Jouy en Josas ;

2° La garenne de Conflans, etc.

[Désigner ainsi tous les immeubles ameublis).

Mais les futurs se réservent propres à chacun d'eux tous les biens meubles et immeubles qui pourront leur échoir, durant le mariage, par succession, donation, legs ou autrement.

Par suite, la communauté ne sera tenue que des dettes à la charge des biens présents, et elle sera affranchie des dettes dont les biens à venir des époux pourront être grevés ; ces dernières dettes seront acquittées par celui des époux du chef duquel elles proviendront, sans que l'autre époux, ses biens, ou sa part dans la communauté en puisse être aucunement tenus ou chargés.