SOIXANTE-DIX-SEPTIÈME FORMULE

Mise en communauté des biens à Tenir.

Le3 faturs époux mettent en communauté tous les biens meubles et immeubles qui, pendant la durée du mariage, pourront advenir et échoir à chacun d'eux, par succession, donation, legs ou autrement; — mais ils déclarent se réserver propres tous les biens meubles et immeubles que chacun d'eux possède actuellement.

En conséquence, la communauté sera tenue des dettes dont seront grevés les biens à venir des futurs époux, mais elle sera affranchie entièrement des dettes et charges grevant les biens présents.

Ces dernières dettes et charges seront supportées par celui des futurs époux qui les aura contractées ou du chef duquel elles proviendront, sans que l'autre époux» ses biens ni sa part dans la communauté en puissent être aucunement tenus ou chargés.

fcOIïANTE-DIX-HUlTIËME FORMULE.

Mise en communauté des biens présents et à venir. —

Communauté universelle.

Les futurs époux déclarent mettre en communauté la totalité des biens meubles et immeubles qu'ils possèdent actuellement, ainsi qi'e tous ceux qui pourront leur appartenir et leur échoir, par la suite , p 3ndant la durée du mariage, à quelque titre que ce soit.

En conséquence, la communauté sera tenue de toutes les dettes des époux qui seraient antérieures au mariage, et qui pourraient grève r les biens recueillis par les futurs époux durant le eours de leur union.

(Celle clamé produit U même résultat que si Ut future époux ad optaient le régime de la communauté universelle, formulera*).