CENT TRENTE - QUATRIÈME FORMULE

Autre formule plue développée.

Toutes les sommes en capital qui appartiennent ou appartiendront dans la suite à la future épouse, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, devront être immédiatement employées, au nom de Ja future, soit en acquisitions d'immeubles, soit en rentes sur l'État français, soit en valeurs nominatives cotées à la Bourse de Paris, soit en placement privilégié ou par première hypothèque sur des immeubles

rouuLB. 313

représentant une valeur double de la somme placée, soit même en grosses réparations ou améliorations sar les immeubles dotaux, pourvu que l'utilité de ces travaux ait été régulièrement constatée par experte choisis à l'amiable ou par la justice ; soit enfin à l'aequit des dettes dont la future pourrait être chargée, eomme par exemple des dettes grevant les successions, dons ou legs à elle échus pendant le mariage, à la condition que ces dettes soient légitimées et justifiées par un inventaire ou tout autre acte régulier.

Il est convenu que les frais occasionnés par ces emplois et ceux payés pour recueiBir lesdits successions, dons ou legs, tels que droits de mutation par décès, déboursée et honoraires des notaires, et tous autres fraie de justice dus pour les mêmes causes, seront eux-mêmes considérée eomme remplois*

Les emplois et remplois en question devront, pour être valables, être formellement acceptés par la future épouse.

Les titres nominatifs seront inscrits au nom de la future et mentionneront l'origine des deniers, ainsi que la liberté d'aliéner à charge de remploi.

A défaut de la justification du remploi, les débiteurs seront autorisés à déposer leurs fonds à la caisse des consignations.

Toutefois, et pour ne point nuire aux tiers, il est convenu que les ventée d'immeubles propres à la femme seront définitives si elles sont consenties par les deux époux, lors même que le remploi n'aurait pas été effectué pendant le mariage, à la condition cependant que les acquéreurs représentent la totalité de leurs prix.