‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 378 sur 494 · CENT TRENTE-CINQUIÈME FORMULE · texte numérisé non relu

CENT TRENTE-CINQUIÈME FORMULE

Même clause laissant plus de latitude.

Toutes les sommes qui appartiennent ou appartiendront à la future, à quelque titre que ce soit» qu'elles lui proviennent de donation* succession ou legs, ou de remboursement, aliénation, échange, soulte de partage, traité ou stipulation de toute nature au sujet de ses biens dotaux, devront être employée* immédiatement au nom de la future, en telles valeurs mobilières et immobilières en France ou à. l'étranger, qui conviendront & la future.

Il est convenu que les frais, etc..., (le reste comme en la formule précédente)*

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