CENT TRENTE-HUITIÈME FORMULE

Antre clause touchant l'agent de change.

Si, dans le cours du mariage, il est vendu des valeurs mobilières cotées à la Bourse et appartenant à la future épouse, l'agent de change choisi pour effectuer celte vente sera chargé de suivre la réalisation do remploi du prix, mais il ne sera aucunement responsable de l'utilité de ce remploi.

Pour apporter à ce transfert plus de facilité, il est convenu que l'agent de change sera bien et valablement déchargé, si bon lui semble, par le fait seul du versement des deniers provenant des ventes, i la Caisse des consignations comme dépôt volontaire, au nom de la future.

Mais ce dépôt à la Caisse des consignations ne devra avoir lieu que dans le cas où le remploi ne pourrait être effectué immédiatement; si ce remploi peut au contraire être effectué, l'agent de change se trouvera complètement déchargé par la réalisation de cet emploi, sans pouvoir être Jamais déclaré responsable de son utilité.