Est-ce à dire cependant que tontes les clauses ci

Gfl. IL — COFV. PKMHSIS OU DÉFKHDOTS 4>ÀR CONTB. DB MARIAGE. 43

dessus sont toujours nulles, sans exception ? Est-ce à dire qu'il n'est jamais permis de faire, nous ne dirons pas des dérogations, mais certaines réserves spéciales aux droits rigoureux du mari ?

Non certes, nous ne prétendons point que, pour obéir & la loi* on aille jusqu'à compromettre son existence bu froisser les sentiments d'honneur et de morale;

246. Par etemple* une femme a failli êfré assassinée dans une maison. Cette maison est un lieu d'effroi et de crainte perpétuelle pour elle ; elle veut bien suivre son mari partout, excepté dans cette maison qu'elle rfegftfdfe comme dangereuse pour son existetice. Il notts stemblte qu'une clause semblable n'est pas une infraction à l'art. 214, C. Nap.; c'est tout simplement une qufestioh d'humanité, il y aurait même cruauté de la part du mari à vouloir user de sort droit strict en pareille circonstance. C'est en ce sehs (Ju'a été rendu un jugement du tribunal de Senlis dû 9 octobre 1835 (Dalloz, 4836.3.13.— Adde Màrcàdé, v, art. 1389, iv ; RomÈftset Pont, i, 81; Troplong, i, 88, note 4).

247» Nous pettsons qu'on devrait décider de même si la femitae, d'une santé faible, stipulait qu'elle n'habitera point les colonies lointaines où les pays étrangers dont lés climats malsains engendrent des maladies mortelles (Titoi>LOrrè, Rowè»ê et PoNt, loc. cit.).

848. Pourrait-on stipulé* que là femitoe rie suivra jtoirit son mari s'il veut quitter la France?

Nous ferons une distinction.

249. Si là clause portait que la femme ne suivrait point son mari dans le cas seulement où il s'établirait en pays étranger, avec l'intention de s'y fixer à toujours et de à'y ftire dénationaliser, petit-fitre serait-elle admise jpar les tribanaux.

250*. Nous croyons qu'il n'y a là rien dé contrait aux bonnes mœurs, et qu'un mari ne pourrait point forcer sa femme à perdiie sa qualité de Française. Telle est aussi l'opinion de plusieurs auteurs (Troplong, RoDière et Pont, lot. dk).

41 LITRE IH.— TITRE lw.— DIVERSES CONVENTIONS MATRIMONIALES.

251. Mais que la clause soit mise dans la seule crainte de ne point recevoir fréquemment des nouvelles, ou de souffrir de la nostalgie, cela nous paraît peu admissible, surtout lorsqu'il y a espoir de retour.

252. Au surplus, ce sont là des questions de convenances qu'on n'insère presque jamais dans les contrats de mariage, mais qui se résolvent par le raisonnement et le commun accord, bien plutôt que par une condition écrite.

253. Dans tous les cas, si les époux ne pouvaient s'accorder sur ce point, même devant une clause écrite, ce serait aux tribunaux à décider d'après les circonstances, tout en faisant la part des sentiments d'humanité.

254. On s'est demandé si l'autorisation donnée par le mari à sa femme pour faire ou continuer le commerce, était irrévocable lorsqu'elle était contenue dans le contrat de mariage.

Bien certainement, ce contrat de mariage est irrévocable, — et l'autorisation ainsi donnée est valable. Mais cela ne veut pas dire que le mari ne puisse rétracter son autorisation, s'il voyait sa femme engager la communauté par un commerce qui la ruinerait, ou si elle faisait des obligations pouvant entraîner la contrainte par corps.

255. Pour éviter des critiques sur les clauses du contrat de mariage, nous estimons qu'il est préférable de rédiger cette autorisation par un acte séparé, à la même date que le contrat de mariage, si Ton veut.

256. La clause portant que la femme pourra consentir, seule, au mariage de ses enfants, dérogerait à la puissance maritale sur la personne des enfants, et, comme telle, serait nulle (C. Nap., art. 148).

257. La femme ne peut, seule, autoriser le mariage de ses enfants, ou y former opposition ; c'est un droit qui lui est commun avec son mari, et même, en cas de dissentiment, c'est l'avis de ce dernier qui l'emporte.

258. Elle ne saurait pas davantage émanciper ses enfants (C. Nap., art. 477);

259 Ni consentir seule à leur adoption ou en adopter