‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 397 sur 494 · CENT CINQUANTE-QUATRIÈME FORMULE · texte numérisé non relu

CENT CINQUANTE-QUATRIÈME FORMULE

Donation remplaçant douaira.

Le futur époux fait, par ces présentes, donation entre-vifs et irrévocable, à la future épouse, qui accepte, pour le cas où elle lui survivrait, d'une rente annuelle et viagère de 1,800 fr. dont il se constitue dès à présent débiteur envers la future épouse, laquelle future en sera créancière vis-à-vis de la succession du donateur, à partir du jour même de la célébration du mariage.

Les arrérages de cette rente viagère ne courront qu'à partir du jour du prédécès du futur époux et seront payables, par tiers, de 4 en 4 mois, jusqu'au décès de la future épouse.

CENT CLNQUANTE-C1NQUIÈM* FORMULE.

Droit d'habitation à la future.

En outre, et sans détruire la donation qui précède, ta futare épouse aura droit à une habitation convenable dans une des propriétés da futur époux, et elle en jouira pendant sa vie.

Dans le cas où le futur époux ne laisserait pas do propriété 06 la future pourrait exercer son droit d'habitation, elle recevra, comme compensation et en sus des biens dont elle a l'usufruit, une somme annuelle de 2,000 fr., payable par moitié de 0 en 6 mois, à partir du jour du décès du futur époux.

; (Le droit d'habitation ou la rente viagère en tenant lieu sera révoqué dans le cas où la future convolerait à de secondes noces.

(Pour les autres donations, soit à titre particulier, soit universelles, voir les formules de notre Traité des donations.)

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