‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 398 sur 494 · Acte contenant réception de la signature de l'Empereur · texte numérisé non relu

Acte contenant réception de la signature de l'Empereur

Devant M* Loir et son collègue, notaires à Versailles, soussignés, A comparu :

M. le comte Enguerrand de Chsmbourcy, général de brigade, demeurant à Alger,

Lequel a exposé qu'il se proposait de contracter mariage avec. Mlle Herninia Cornaliaa di Fonftaaa, sans profession, demeurant à Alger, ehee ses père et aràre ; il a demandé et obtenu l'agrément de Sa Majesté l'Empereur au mariage projeté.

Les conditions civiles de ce mariage ont été réglées pur nn contrat reçu par M* Nancy, notaire à Alger, le 26 novembre 1868, eoiagjetré; tuée expédition de ce contrat dûment légalisée est demeurée ei-annexée après mention.

Ceci exposé, le comparant a requis ledit M6 Loir de se transporter au palais de Versailles, où se trouve actuellement S. M* l'Empereur, à l'effet de LUI présenter l'expédition du contrat de mariage dont s'agit, et de recevoir sa signature, comme témoignage de son agrément.

Déférant à cette réquisition, M* Loir, revêtu de son eoetune officiel, et accompagné du comparant, s'est rendu au palais de Versailles, et là il a donné lecture à LL. MM. l'Empereur et l'Impératrice, ainsi qu'aux princes et autres personnages réunis ci-après nommés, du contrat de mariage de M. le comte de Chambourcy avec Mlle di Fontana.

Leurs Majestés ont daigné donner leur agrément à ce mariage, et en conséquence ont bien voulu signer ces présentes. Ont également signé :

S. A. I. le prince Napoléon,

S. Exe. M. le maréchal Niel, ministre de la guerre,

S. Exe. M. ..., etc. (continuer les noms des signataires).

De tout ee que dessus a été dressé le présent acte.

Fait et passé, savoir : pour Leurs Majestés et pour les princes et grands dignitaires de l'État, au palais de Versailles,

Et pour M. le comte de Chambourcy, en l'étude de M* Loir, rue Hocbe, n9 15.

L'an 1868, le 10 décembre,

Et le comparant a signé avec les notaires, après lecture.

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