CENT SOIXANTE-SEPTIÈME FORMULE

Déclaration d'apport de la future d'un officier.

Devant M* Jarret et son collègue, notaires à Noyon (Oise), soussignés,

Ont comparu :

M. Gaston de Mornay, lieutenant au 35e régiment d'infanterie de ligne, demeurant à Bône (Algérie), aujourd'hui présent à l'étude, Fils majeur d..., etc., Et Mlle Emilie de Revest, sans profession, demeurant à. Noyon,

Fille majeure de M. ...

(9i le$ parente de la future lui eonetituent une dotf il faut les faire intervenir, pour promettre de donner cette dot.)

Lesquels, pour se conformer aux prescriptions de la circulaire du ministre de la guerre, du 17 décembre 1853, ont, dans la vue du mariage projeté entre eux, établi ainsi qu'il suit l'apport de Mlle deRevest, future épouse :

Dans le contrat qui doit régler les clauses et conditions civiles du mariage projeté entre elle et M. de Mornay, ladite demoiselle apportera eo mariage et se constituera en dot les valeurs dont la désignation sait :

4° Un trousseau composé de ses habits, linges et bijoux à son usage, évalué. . • . 3,00ûfr.

2° Dix obligations au porteur sur le chemin de fer de l'Ouest, portant les n- 2, 105, 563 à 2 105, 573, etc.., {continuer la désignation des valeurs).

La future déclare que ses apports lui proviennent tant de la succession de son père que de ses gains et épargnes.

Mme veuve de Revest promet et s'oblige de constituer en dot & la demoiselle sa fille une somme de 15,000 fr. en argent , payable la veille du mariage.

De plus une rente sur l'État français 4 1/2 p. 400, de 500 fr.

5 obligations du Crédit foncier portant les n«*...

Lesquelles obligations et rentes, d'après le cours de la Bourse de Paris, d'hier, donnent une valeur, savoir :

1 • Les obligations de l'Ouest au cours de 31 3 fr. 50, donnent en capital3,135 fr., soit 3,135»

Ces obligations donnent chacune un revenu annuel de ..., soit ensemble » »

2* Etc. (continuer ainsi pour toutes Uê valeurs).

Les comparants déclarent et affirment ici, entre les mains du notaire soussigné, l'existence réelle des valeurs dont les titres viennent d'être énoncés.

Dont acte :

Fait et passé àNoyon, en l'étude, le 1" décembre 1868,

Et les parties ont signé avec les notaires après lecture.

(L 'expédition de cette déclaration s'envoie seule au ministre pour o\ttenir V autorisation nécessaire, et on doit reproduire entièrement et intégralement les mêmes apports et dot dans le contrat en énonçant à la suite qu'ils sont déjà énoncés dans Vacte de déclaration sowms eu ministre.)