‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 400 sur 494 · CENT SOIXANTE-HUITIÈME FORMULE · texte numérisé non relu

CENT SOIXANTE-HUITIÈME FORMULE

Contrat d'un étranger.

(Ne pouvant donner des formules de contrat selon les formes usitêet dans tous les pays étrangers, nous choisissons comme type le contrat de mariage <?un Français avec une Anglaise, contenant un trcst, ou

fidéicommis. Pour les aulres contrats, il suffira, comme pour celui-ci, (Pénoncer l'acte fait en pays étranger et les stipulations qu*il contient.)

Devant M* Gnérinet st son collègue, notaires à Paris, soussignés,

Ont compara :

4° II. Paul de Chassât, propriétaire, demeurant à Paris, rue Bleue. n°7,

Fils majeur de M. ...et de Mme ..., son épouse, demeurant à...;

2° Et Mlle Jane Goldsmith, sans profession, demeurant à Londres, Middle-Street, 46, chez ses père et mère ci-après nommés, en ce moment à Paris, en l'étude,

Fille majeure de M. le docteur Olivier Goldsmith, homme de lettres, et de Mme Betzy Peath, son épouse, demeurant ensemble à Londres, Middle-Street, 16, *

Lesquels, avant de passer au contrat de mariage qui fait l'objet des présentes, ont exposé ce qui suit •

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