CH. II. — COXV. PERMISES OU DÉFENDUES PAR CONTE. DE MARIAGE

d'autres sans le consentement de son mari (C. Nap., article 344 et 346).

260. De semblables clauses sont contraires aux lois et sévèrement prohibées. Les droits du mari sont inaliénables et imprescriptibles ; les conventions, quelles qu'elles soient, n'y peuvent porter la moindre atteinte.

§11. — Des clauses contraires à la puissance paternelle.

261. Si les droits du mari sont sacrés, ceux du père ne le sont pas moins ; ils doivent être aussi religieusement respectés.

262. Altérer les droits du père de famille, diminuer la puissance paternelle, c'est détruire les fondements de la famille : la loi n'a pas permis qu'il en fût ainsi, surtout dans le contrat de mariage.

263. La mère ne peut, pas plus que le père, renoncer h ses droits (C. Nap., 373).

264. Le père, et, en cas de décès, la mère, ne peuvent renoncer d'avance, dans leur contrat de mariage, à la jouissance légale des biens de leurs enfants, figés de moins de 18 ans, non émancipés (C. Nap., art. 384);

265 Ni à l'administration des biens personnels de

leurs enfants mineurs (C. Nap., art. 389 et suiv.);

266 Ni à la faculté de choisir un tuteur à leurs enfants mineurs (G. Nap., art. 397).

267. Il est également contraire à l'ordre public d'enlever parle contrat de mariage, ou de restreindre, à son préjudice, la tutelle que la loi accorde à la mère survivante sur ses enfants mineurs (Troplong, i, 60).

268. Est-il licite de stipuler, dans le contrat de mariage, que les Sis seront élevés dans la religion du père et que les filles suivront la croyance religieuse de la mère?

A notre sens, cette clause n'est pas obligatoire pour le mari (Duranton, xiv, 24 ; Marcadé, v, 1389, iv; Odier, h, 628 ; Toulier, v, p. 19 ; Gilbert, C. annoté, art. 1888, 2;

46 UY1H III.— T1TM I*.— DIYMMS GONTOOTIONS MATRIMONIALES.

Tboplong, i, 61 } Zacharle, Aubry et Rau, m, p. 402).

269. On a critiqué cette opinion. On a dit que les devoirs de conscience de la mère étaient supérieurs à son devoir d'obéissance envers le mari ; que ce dernier n'est pas seul mattre de l'éducation religieuse de ses enfants, et que, en cas de dissentiment, la mère peut recourir aux tribunaux.» — On cite même, pour exemple, un mari abjurant la religion qu'il professait au moment de son mariage, et Ton refuse d'admettre qu'il puisse élever ses enfants dans sa nouvelle religion, malgré la résistance de la mère (Rodière et Pont, i, 63).

270. Ces auteurs eitent plusieurs arrêts, reconnaissant que l'autorité des père et mère, ou, à leur défaut, du conseil de famille, n'est pas souveraine en ce qui touche à l'éducation des enfants, et que les tribunaux peuvent examiner si les parents, ou le conseil de famille, ont bien usé de leur autorité (Cblmar, 19 nov. 1857; Lyon, 8 mars 1889 ; /. Palais, 4858, p. 966, et 1860, p. 834; Siret, 1860, n, 431).

271. MM. Troplong et Marcadé ont victorieusement combattu cette opinion.

« Jusqu'à quel point, s'éerie le savant président de la Cour « * suprême, la femme pourrait-elle faire parler d'impérieux « scrupules -de conscience ? Quoi ! elle consent à ce qu'une « partie de sa famille reçoive une éducation religieuse en « opposition avec la sienne ; elle ne trouve pas mauvais que « ses fils suivent la religion de son mari, et elle viendra dire « que ses croyances les plus intimes ne seraient point tran- « quilles si ses filles ne sont pas élevées dans sa foi t A-t-elle « donc deux ordres d'affection, l'un pour ses fils, l'autre « pour ses filles » (i, 61)?

272. Maintenant, le mari qui abjure une religion pour en embrasser une autre, fait un acte qu'il croit bon, et il nous paraît tout naturel qu'il désire voir ses enfants élevés dans cette religion nouvelle qui, à ses yeux, est la seule vraie. La femme, selon nous, ne serait pas admise à porter, devant les tribunaux, ce cas où la conscience seule du mari est en jeu. Sans doute, il vaut mieux, dans des espèces semblables,

Cfl. n. -r CÔHf . PERMISES OU DÉFEHDUES PAE COUTO. DB MARIAGE. 47

que les deux parties s'entendent; mais comme un accord parfait, une harmonie perpétuelle ne règne pas toujours entre les époux, la loi, dans sa prévoyance, a déclaré qu'en cas de dissentiment, le père seul a la prépondérance (C. Nap., art. 148 et 378).

273. Certainement que si le père abusait de son autorité pour faire enseigner dos doctrines subversives ou par trop fantaisistes, comme le panthéisme romain, le fétiehisme, l'athéisme ou les rêveries écloses de nos jours, comme la religion de l'abbé Chatel, de Cabet, des Mormons, etc. ; oh I alors, la mère pourrait se plaindre, et les tribunaux accueilleraient sa demande.

§ m. — Des clauses contraires aux droits du mari

comme chef,

274. L'art. 1388, C. Nap., défend encore les clauses qui portent atteinte aux droits du mari comme chef.

Le mari, outre ses droits sur la personne de sa femme et de ses enfants, a aussi des droits sur leurs biens, et c'est à ces derniers droits qu'il est interdit de déroger.

273. Le mari a des droits sur ses biens propres, sur les biens de la communauté, enfin, parfois sur les biens personnels de sa femme.

276. A Tégard de ses biens propres, le mari ne peut pas, par une convention quelconque, se priver d'en disposer à son gré, ni même de les administrer.

Tonte clause qui aurait pour objet de restreindre le droit de propriété serait nulle. Il n'est pas permis de porter la plus bible atteinte à sa capacité (Maacadé, v, art. 1389, vr, Rodiêre et Pont, i, 68 ; Troplong, i, 62).

277. Une clause qui ôterait au mari ses droits sur les biens de la communauté serait illicite (Mêmes autorités. Adde Durakton, xiv, 268 ; Todiuer, xn, 307).

278. Quelques auteurs ont dit avec raison qu'il n'est pas permis, en usant de la latitude accordée aux époux contrée*

48 LITRE III.— TITRE Ier.— DIVERSES CONVENTIONS MATRIMONIALES

tants par l'art. 1387, C. Nap., de restreindre, en certaines parties, l'autorité du mari (Troplong, i, 64).

279. Mais, en appliquant cette pensée, juste en général, l'illustre magistrat va jusqu'à dire qu'il n'est pas permis de stipuler que les conquête de la communauté ne seront aliénables qu'avec le consentement de la femme.

280. Le même auteur soutient que le droit du mari, de vendre et hypothéquer les conquêts, est un doit absolu attaché à sa qualité de chef; — et que l'art. 1388, C, Nap., défend d'y porter atteinte.

« Il est, dit-il, de l'essence de la communauté que les conquêts en fassent partie et d'avoir le mari pour chef; si Ton accordait à la femme le droit de le contredire, la perturbation la plus fâcheuse s'introduirait dans les rapports des époux, »

Et, de là, il fait une peinture saisissante des agitations, des discordes, dont on ne peut admettre l'éventualité entre des époux.

281. On ne craindrait pas de les voir survenir entre des associés ordinaires, car ceux-ci, lorsque la société ne leur convient plus, peuvent se séparer; tandis qu'il n'en doit pas être de même pour les époux. Et il maintient que le * droit du mari, fondé sur des raisons profondes de justice, de concorde et d'équitable pondération, a une balance suffisante dans les privilèges accordés à la femme sous de nombreux rapports, et qu'il ne faut pas rompre l'équilibre en diminuant par des conventions irréfléchies une autorité nécessaire et légitime.

282. Toute cette argumentation du savant auteur est, comme on le voit, basée, moins sur les dispositions précises de la loi que sur des considérations qui seraient d'une certaine force, s'il s'agissait de faire une telle clause, ou seulement de délibérer sur son adoption, dans un contrat.

Et même, à ce point de vue, ces considérations ne seraient pas encore absolument incontestables.

283. * Nous n'avons pas l'intention de contredire la conclusion finale de M. Troplong ; mais nous croyons pouvoir dire