CENT SOIXANTE-DIXIÈME FORMULE

Extrait de contrat de mariage de commerçant pour publier.

D'un contrat reçu par Me Marsaux, notaire à Paris, soussigné, et son collègue, le 27 novembre 1868, portant cette mention : Enregistré à Paris, 6e bureau, le 29 novembre J868, fol. 74, rect., reçu cinq francs pour mariage, cinq cent vingt-cinq francs pour donations, et soixantedix- neuf francs cinquante pour décime et demi (signé) Prévost, contenant les clauses et conditions civiles du mariage lors projeté entre :

M. Achille Siméon, marchand quincaillier, demeurant à Paris, rue Quincampoix, n° 5,

Et Mlle Àurélie Delagrange, sans profession, demeurant à Paris, me Saint-Martin, n° 149,

Il a été extrait ce qui suit :

Art. 4".

Les futurs époux adoptent le régime de la communauté de biens tel qu'il est établi par le Code Napoléon, sauf les modifications ci-aprfe exprimées.

Extrait délivré par M' Marsaux, notaire soussigné, pour être publia conformément à. la loi.