‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 404 sur 494 · CENT SOIXANTE-DOUZIÈME FORMULE · texte numérisé non relu

CENT SOIXANTE-DOUZIÈME FORMULE

Résiliation de contrat de mariage.

Et l'an 4868, le 23 décembre,

Devant Me Seguier et son collègue, notaires a Lille, soussignés.

Uni comparu :

M. Henri Machet, chef de gare, demeurant à Lille ;

Mlle Elodie Roux, sans profession, demeurant chez ses père el mère ci-après nommés,

Et M. Maurice Roux, professeur, et dame Alphonsine-Georginc Gai Ilot, son épouse, qu'il autorise, demeurant aussi à Lille;

Tous les susnommés ayant .figuré comme parties au contrat de mariage dont il va être parlé;

Lesquels ont exposé :

Que, par contrat passé devant ledit M* Seguier, l'un des notaires soussignés, le 13 novembre dernier, dont la minute précède, les comparants ont arrêté les clauses et conditions du mariage alors projeté entre M. Machet et Mlle Roux ;

Mais que, depuis cette époque, lesdits comparants ont, d'un commun accord, renoncé à ce projet d'union ;

Par suite , ils déclarent, par ces présentes, vouloir annuler ledit contrat, le résilier purement et simplement, renonçant à s'en prévaloir sous aucun rapport.

Les parties reconnaissent, en conséquence, que ce contrat est dès aujourd'hui nul et non avenu dans toutes ses dispositions, et notamment dans les donations qu'il renferme, à quelque titre que ce soit.

Mention des présentes sera faite en marge de la. mi nu te du contrai de mariage et sur tous autres litres que besoin sera.

Dont acte :

Fait et passé à Lille, en l'étude,

Et ont les parties signé avec les notaires après lecture faite.

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