LITRE V

Piges.

De la forme et de la publicité des contrats de mariage 299

TITRE I". — De la forme •. 299

Ghap. Ier. — Le contrat est reçu par un notaire et en minute. 299

Sect. I. — Le contrat est notarié 299

Sect. II. — Il doit être en minute 303

Sect. III. — De la rédaction 304

Ghap. II. — Des parties et des témoins 306

Sect. I. — Des comparants, . 306

Sect. II. — Du notaire en second et des témoins. *. 313

Chap. UI. — De l'époque où le contrat doit être passé 315

Ghap. IV. — De la loi à laquelle le contrat de mariage est

soumis 318

Sect. I. — Du contrat de mariage passé en pays étranger. . . 319 Sect. II. — — — dans les colonies françaises 324

Ghap. Y. — De divers contrats de mariage assujettis à des

formes particulières 325

.Sect. I. — Du contrat de mariage des princes et de ceux qui

obtiennent l'agrément de l'Empereur 326

§ 1. — Contrats des princes et princesses 326

g 2. — Contrats signés par l'Empereur 328

Sect. IL — Du contrat de mariage des militaires 329

TITRE IL — Des changements et contre-lettres 335

Ghap. I. — Dans quel cas y a-t-il changements ou contre-lettres? 335

Ghap. IL — De la forme des changements 339

Sect. I. — Forme de l'acte 340

Sect. IL — Des personnes qui doivent y figurer 341

Sect. III. — Le changement est inséparable du contrat. . . . 345

TITRE III. — Forme du rétablissement de communauté 350

TITRE IV. — De la publicité des contrats de mariage 352

Chap. L— Publication dans l'acte de célébration 352

Chap. IL — Publication des contrats de mariage des commerçants 356

§ 1 . — Quels sont les commerçants dans le sens de la loi. . 358

§ 2. — Quand et comment se fait le dépôt 364

TITRE V. — Des frais et honoraires 3G9

Sect. I. - Du chiffre des honoraires 369

Sect. IL — A la charge de qui sont les frais 37j