‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 486 sur 494 · LITRE VI · texte numérisé non relu

LITRE VI

Pages.

Des effets, de la nullité et de la résiliation des contrats de mariage 375

Chap. Ier. — Des effets des contrats de mariage 375

Chap. II. — De la nullité 380

Sect. 1. — De la résiliation 381

Sect. II. — De la nullité pour vices de formes ou autre cause. 383 § 1 . — Des vices qui entraînent la nullité du contrat de

mariage 384

§ 2. — Comment s'intente l'action en nullité 388

g 3. — Si la nullité est susceptible d'être couverte 390

§ 4. — Des effets de la nullité • 395

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