LITRE VII

De f enregistrement 401

TITRE Ier. — Des conventions matrimoniales 401

Chap. Ier. — Dispositions générales 401

Sect. I. — Législation ancienne 401

Sect. II.— — moderne. . ; 403

Chap. II. — Dispositions particulières 405

Sect. I. — Des apports déclarés 406

Sect. II. — Du paiement de la dot 413

Sect. III. — Des conventions modifiant la communauté. . . 419

TITRE II. — Des conventions contenant des libéralités 423

Chap. Ier. — Des donations réciproques entre époux 423

Sect. I. — De la donation actuelle 424

Sect. II. — — éventuelle 425

Chap. II. — Des donations faites aux époux par des parents ou

des tiers 427

Sect. 1. — Des donations entre-vifs gratuites 428

§ 1. — Tarif des droits à percevoir 429

§2. — Application des droits 431