III. — Donations diverses

Sect. II. — Des donations entre-vifs onéreuses 440

§ 1 . — Constitution sans renonciation 440

g 2. — Avec renonciation 443

Chap. III. — De l'institution contractuelle 448

598 TABBE DBS MAT1ÈBBS.

Piges.

TITRE III. — Des changements, r&iliements et rétablissements. . 452

Chap. 1er. — Des changements et contre-lettres 452

Chap. II. — Des résiliements 453

Sect. I. — Des actes de résiliation 453

Sect. II. — De la restitution des droits 454

Chap. III. — Du rétablissement de comminauté, 458

Chap. IV. — Questions diverses 459

Pages.

— Futurs époux majeurs. Non assistés 465

— Futurs majeurs. L'un veuf sans enfants. . . . 466

— Futurs dont l'un est veuf avec enfants 466

— Futurs majeurs assistés de leurs parents.. . . 467

— Futurs majeurs, parents assistants pour doter. 467

— L'un des futurs mineurs assisté de ses parents. 468

— Mineur assisté de ses ascendants 468

— Mineur assisté d'un tuteur 469

— Mineur enfant naturel assisté d'un tuteur

ad hoc 470

— Futur présumé veuf par suite de déclaration

judiciaire du décos du premier époux. . . . 471

— Futur pourvu d'un conseil judiciaire 471

— Futur sourd-muet 472

— Futur dont le père est interdit • . . . 473

— r Futur dont le père est absent 474

— Futurs parents ayant obtenu des dispenses. . 475

— Mineur ayant obtenu une dispense d'âge.. . . 476

— S. M. comparant pour doter 476