‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 489 sur 494 · II. — CLOTURES · texte numérisé non relu

II. — CLOTURES

Id. 18e. — Clôture d'un contrat ordinaire '477

Id. 19». — Clôture d'un contrat signé par l'Empereur. . 478

lre PARTIE. — Adoption nu régime.

Id. 20e. — Communauté légale sans modification 479

Id. 21e. — Communauté avec modification 479

Id. 22e. — Communauté universelle 479

Id. 23e. — Régime sans communauté 479

Formule lre.

Id.

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Pages.

Formule 24e. — Même régime. Effets expliqués 479

ld. 25°. — Séparation de biens 480

Id. 26e. — Même régime. Clause plus développée. . . . 480

ld. 27°. — Régime dotal pur et simple 480

ld. 28e. — Régime dotal avec société d'acquêts 480

2e PARTIE. — Clauses diverses propres a chaque régime.

4° Communauté.

Id. 29*. — Séparation des dettes 481

ld. 30*. — Propres réservés 481

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