‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 490 sur 494 · Apport des époux · texte numérisé non relu

Apport des époux

ld. 31e. — Apport du futur. Mobilier et argent 481

Id. 32e. — Fonds de commerce 482

Id. 33e. — Apport d'office 482

ld. 34e. — Apport d'office. Futur non encore nommé. . 482

ld. 35*. — Apport immobilier, 483

ld. 36e. — Droits successifs non liquidés 484

Id. 37e. — Droits d'auteur 484

d. 38e. — Apport de la future . 484

Id. 39e. — — Future d'un officier 485

Id. 40e. — — Future veuve avec enfant 485

IL — Constitutions de dot.

Id. 41e. — En argent au futur par le père seul 486

ld. 42e. — Par le père et la mère en avancement d'hoirie. 486

Id. 43e. — Par le père et la mère avec délais 487

Id. 44e. — Dot imputable sur une succession échue.. . . 487 Id. 45e. — Dot pour remplir la future de ses droits dans

une succession échue 487

Id. 46e. — Dot constituée par moitié 488

Id. 47e. — Dot constituée inégalement 488

Id. 48e. — Dot de créance hypothécaire 488

ld. 49e. — Dot dont le paiement est garanti par une hypothèque 489

Id. 50e. — Dot d'une rente viagère. . -. 489

ld. 51*. — Dot en immeubles 490

ld. 52e. — Dot en immeubles d'une valeur supérieure à

la somme donnée 491

Id. 53e. — Dot d'une ferme ou d'un fonds de commerce. 491

Id. 54e. — Dot de nourriture et logement 492

Pages.

Formule 55e. — Dot dont les intérêts sont compensés avec la

nourriture et le logement 493

Id. 56e. — Dot à la future 494

Id. 57e. — Institution contractuelle par des père et mère. 494 Id. 58e. — Institution par des père et mère ayant plusieurs enfants 495

Id. 59e. — Autre par une tante 495

Page 1