‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 491 sur 494 · III. — Donations aux époux en faveur 4u mariage · texte numérisé non relu

III. — Donations aux époux en faveur 4u mariage

Id. 60e. — Donation universelle de biens présents. . . . 495 Id. 61e. — Donation particulière de meubles par un tiers. 496 Id. 62e. — Donation particulière de biens meubles et immeubles 496

Id. 63e. — Donation à titre universel de biens à venir. . 497 Id. 64e. — Autre au profit des époux et des enfants à

naître 498

Id. 65e. — Donation d'usufruit aux époux 498

Id. 66e. — Donation cumulative de biens présents et à

venir 498

Id. 67e. — État estimatif des meubles.. . 499

Id. 68e. — État des dettes 499

Id. 69e. — Renonciation à demander compte aux parents '. . . 500

Id. 70e. — Promesse par les parents d'obliger leurs autres

enfants à pareille renonciation 500

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