IV. — Clauses diverses
Id. 71e. — Droit de retour 501
Id. 72e. — Restriction de l'hypothèque légale 501
Id. 73*. — Mise en communauté 501
Id. 74e. — Mise inégale en communauté 502
Id. 75e. — Mise en communauté des biens présents. Ameu-
blissement 502
Id. 76e. — Ameublissement déterminé 503
Id. 77e. — Mise en communauté des biens à venir. . . . 503 Id. 78e. — Mise des biens présents et à venir. Communauté universelle 503
Id. 79e. — Estimation du mobilier valant vente à la communauté 504
Id. 80e. — Estimation d'un fonds de commerce valant
aussi vente 504
ïd. 81e. — Estimation valant vente avant le mariage. . . 504
Ptgea.
Formulé 82e. — Préciput 904
Id. 83°. — Augment de préciput 505
Id. 84°. — Reprise en nature des meubles à l'usage personnel des futurs 505
Id. 85«. - Reprise en nature du mobilier 505
Id. 86e. — Remploi facultatif. ... ; 506
Id. 87e. - Remploi obligatoire 506
Id. 88e. — Clause dotale partielle 506
Id. 89e. — Faculté par la femme d'exercer tes reprises
franches et quittes 507
Id. 90e* ~ Reprise de la mise en communauté 507
Id. 91e. — Reprise du fonds de commerce 507
Id* 92e* — Reprise d'un office 508
Id, 93e. — Délai au futur pour payer les reprises 508
Id. 94e. ^- Attribution de la communauté au survivant.. 509
Id. 98e, — Attribution inégale de communauté 509
Id. 96e. — Autre clause * 510
Id. 97e. — Forfait de communauté. 510
Id. 98e i — Attribution de l'usufruit de la portion revenant aux héritiers du prédécédé 510
Id. 99e. — Attribution des meubles de toute espèce.. . . 511
Id. 100e. — Attribution du mobilier seulement 511
3° Régime de non-eommunaatè\
Id. loi*. — Apport de la future. ...» 511
Id. 102e. — Garantie des obligations contractées par la
femme.. 512
Id. 103e. — Reconnaissance des meubles de la future. . . 512
Id. 104e. — Reprise des meubles de la future 512
Id. 105e. — Faculté par la femme de toucher une partie
de ses revenus «......< 513
3° Séparation de biens.
Id. 106e. — Apport de la future 513
Id. 107e. — Autre sans estimation des meubles 513
Id. 108*1 — Contribution au Je charges du mariage 514
Id. 109e. — Contribution proportionnée à la fortune.. . . 514
Id. 110e. — Contribution ûxêe pour le futur 514
Id. 114e* — Stipulation en cas de mariage en secondes noces 514
Id. 112e. — Rail présumé fait à la future 515
Id, 113e. — Justification du mobilier de la future 515
Id. 114e. — Mobilier réputé appartenir à la future 515
Id. 115e. — Disposition du mobilier laissé à la future. . . 516
TABLÉ DÏÏS FORMULES. 603
Pages.
Formule 116e. — Mobilier non réservé1 par la future * 516
Id. 1 17e. — Mobilier laissé à la future survivante 516
Id. 118e. ^ F tttufe autorisée à faire le commerce 517
Id. 119*. — Remploi 517
4° Régime dotal,
Id. 120°. — » Constitution dé dot à la future 518
ld. 121'. — Dotalité de tous les biens 518
Id. 122e. — Dotalité des biens présents 519
Id. 123e. — Dotalité des biens à venir 519
Id. 124". — Administration des biens dotaux par le mari
seul ■ 519
Id. 125e. — * Administration partielle par la future 519
Id. 126e. — Remboursement des capitaux. . 520
Id. 127*. — Revenus touchés par la future 520
Id. 128e. — Réservé des dividendes et produits des rentes
et actions • 520
Id. 129°. — Faculté d'aliéner eh partie. . , . 521
Id. 1 30e. -** Autre clause permettant d'aliéner 521
Id. 131e. — Faculté par la femme de s'obliger 522
Id. 132e. — Même faculté en cas de Société d'acquêts ... 522
Id. 133e. — Obligation d'emploi 322
Id. 134e. — Autre plus développée 522
Id. 135e. — Même clause laissant plus de latitude 523
Id. 136°. — Clause concernant les tiers acquéreurs ou débiteurs 523
Id. 137e. — Clause concernant l'agent de change 524
Id. 138e. — Autre clause touchant l'agent de change. . . À 524 Id. 139e. — Clause concernant le trésor ou les administrations publiques 525
Id. 140e. — Soumission partielle au régime de la communauté 525
Id. 141e. — Société d'acquêts 525
Id. 142e. — Mobilier mis en commun 526
Id. 143e. — Préciput en cas de société d'acquêts.. « . . . 526
Id. 144*. — Renonciation â société d'acquêts 526
Id. 145°. — Restriction à l'hypothèque légale 527
ld. 146e. — Délai pour rendre la dot 527
5° Donations mutuelles entre époux.
Id. 147e. — Donation en usufruit 528
Id. 148e. — Donation de moitié en usufruit 528
GOi TABLE DBS FORMULES.
Formule 449e. — Donation en pleine propriété 5i8
Id. 430*. — La même avec réserve de disposer 529
Id. 154 e. — Donation semblable. Cas d'enfant du premier
lit 5»
Id. 152e. — Donations différentes. L'une de somme fixe. . 529
Id. 453e. — Autre réduction en cas d'existence d'enfants.* 530
Id. 454e. — Donation remplaçant douaire 530
Id. 155e. — Droit d'habitation à la future 530
