‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 493 sur 494 · CADRES DES ARTICLES DU CONTRAT · texte numérisé non relu

CADRES DES ARTICLES DU CONTRAT

Id. 156e. — Communauté légale 531

Id. 457e. — Communauté conventionnelle 531

Id. 458e. — Même régime avec ameublissement. . . . , . 531

Id. 459e. — Communauté avec clause dotale 532

Id. 460e. — Communauté universelle 532

Id. 161e. — Régime sans communauté 533

Id. 462°. — Séparation de biens 533

Id. 163°. — Régime dotal complet. * 533

Id. 464e. — Régime dotal avec faculté d'aliéner 534

Id. 465e. — Avec société d'acquêts ou communauté partielle.. • • 534

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