LITRE III. — TITRB II.— CHOIX DES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE MARIAGE

gardé comme erroné, et sans s'y arrêter, on devrait décider que les époux ont adopté le régime de la communauté et non point le régime dotal ; que dans ce cas, les règles de l'union étaient établies par les art. I400etsuiv., et non par les articles 1340 et suiv.

396. Dans l'espèce que nous venons de citer, il est fort probable que le. notaire aura inscrit les articles de métnoire, et dans cette circonstance, la mémoire lui a fait défaut.

397. Il est même possible défaire un contrat de mariage sans stipuler le régime choisi par les époux, et dans ce cas, ils sont unis sous le régime de la communauté légale de biens, absolument comme s'ils n'avaient point fait de contrat.

398. Si la communauté légale s'induit du silence des parties, il n'en est pas de même des autres régimes. Pour adopter l'un d'eux, il faut l'exprimer clairement (Marcadé, v, art. 1391, m).

399. Dans le cas où les termes du contrat de mariage seraient équivoques et laisseraient dans le doute le régime adopté, la mauvaise rédaction du contrat aurait pour effet de soumettre les époux au régime de la communauté légale (Turin, 23 juillet 1808).

400. Il est donc bien important d'indiquer clairement auquel des régimes sont soumis les époux, et de l'indiquer par les termes mêmes du Code Napoléon % et non point seulement par renonciation plus ou moins développée des caractères, — car, ici, on ne saurait recourir à des témoignages, ni rechercher les circonstances pour connaître la vraie pensée des parties (Marcadé, loc. cit.).

401. La déclaration expresse est surtout nécessaire si les époux adoptent le régime dotal.

402. Par exemple, le contrat qui porterait simplement que la femme s'est « constitué en dot » tels ou tels biens , ne signifierait point que les époux ont adopté le régime dotal.

403. a La simple stipulation que la femme se constitue ou « qu'il lui est constitué des biens en dot, ne suffit pas pour « soumettre ces biens au régime dotal, s'il n'y a, dans le

SECT. ITe.— DU CHOIX DU RÉGIME ET DE SA CONSTATATION. 71

« contrat de mariage, une déclaration expresse à cet égard» (C. Nap.f art. 1392).

404. « La soumission au régime dotal ne résulte pas non « plus de la simple déclaration faite par les époux qu'ils se «marient sans communauté ou qu'ils seront séparés de « biens » (eod., art. in fine).

405. Les époux sont libres d'adopter celui de ces divers régimes qui leur conviendra, et de plus, ils ont la faculté de créer un système mixte, c'est-à-dire participant de l'un et de l'autre régime.

C'est ainsi qu'en adoptant le régime de la communauté, il est permis de soumettre au régime dotal tout ou partie des biens de la femme.

De même, en adoptant le régime dotal, les époux stipulent valablement une société d'acquêts.

406. Ces combinaisons et d'autres encore n'ont rien de contraire à la loi ; elles sont très-valables, et nous devons ajouter qu'elles sont employées fréquemment en pratique.

Tous les auteurs sont unanimes sur ce point, et une jurisprudence constante a consacré la validité complète de ces combinaisons.

407. Cependant un auteur, M. Bellot des Minières, tout en admettant que sous le régime de la communauté on puisse stipuler l'inaliénabilité de certains biens de la femme, repousse cette stipulation pour les biens dont la femme a la libre jouissance , c'est-à-dire en cas de séparation de biens [Rég. dotal et communauté (Facquêts, i, 250) .

408. Cette doctrine a été critiquée avec raison, et nous estimons que la loi laisse aux époux la liberté d'adopter tel ou tel régime, en restreignant, selon leur fantaisie, les droits du mari sur les propres de la femme commune, ou séparée, ou dotale , ou les droits de la femme sur ses propres ou ses paraphernaux (Rodière et Pont, i, 86).

409. C'est ainsi qu'on peut convenir que le mari aura la faculté d'aliéner les propres de la femme ;

410. Ou encore qu'il aura l'administration des paraphernaux de celle-ci (Mêmes auteurs) .