‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 61 sur 494 · D'autres coutumes étaient encore différentes · texte numérisé non relu

D'autres coutumes étaient encore différentes

La communauté, selon ces coutumes, ne commençait que lorsque les époux avaient demeuré ensemble un an et un jour; de sorte que quand le mariage n'avait pas duré un an et un jour, la femme ou les héritiers reprenaient seulement ce qu'elle avait apporté en mariage, mais n'avait rien à préfendre sur la communauté (coût. d'Anjou, art. 511 ; de Bretagne, article 424 ; de Chartres, art. 57 ; de Dreux, art. 48 ; du Maine, art. 507 ; du Perche, des Communités, art. 4).

Page 1