SECT. II.— DUBÉB DU RÉGIME AUQUEL LES ÉPOUX SONT SOUMIS

tèmes, et l'art. 1 399 a reproduit le principe déjà exprimé dans l'art. 220 de la nouvelle coutume de Paris.

440. Seulement, aujourd'hui que la cérémonie religieuse est tout à fait en dehors de la célébration civile, il n'est question que du mariage civil.

« La communauté, soit légale, soit conventionnelle, porte « l'art. 1 399, commence du jour du mariage, contracté de- « vant l'officier de l'état, civil ; on ne peut stipuler qu'elle « commencera à une autre époque. »

441. On ne pourrait même point stipuler que la communauté ne commencera que du moment de la bénédiction nuptiale par le prêtre.

442. Par les mêmes raisons, il serait interdit de convenir que la communauté commencera avant le mariage.

Il n'est pas permis de déroger à l'art. 1399, C. Nap.; toute convention contraire est nulle (Rodière et Pont, i, n° 87).

443. On ne peut point davantage stipuler qu'après la mort de l'un des époux, la communauté continuera entre le survivant et les enfants : une clause semblable serait contraire à l'art. 1442, C. Nap.

444. On décide de même qu'il n'est point permis de déclarer des biens dotaux, avant le mariage, pas plus que de faire subsister l'inaliénabilité après la dissolution (Rosière et Pont, foc. cit.).

445. En un mot, quel que soit le régime adopté, séparation de biens, exclusion de communauté, communauté conventionnelle, etc., ce régime n'a d'effet qu'à partir du moment de la célébration et ne peut se proroger après la rupture du mariage.

Il dure autant que l'union à laquelle il est joint par un lien indissoluble, mais pas plus : dès l'instant où l'union est rompue, le régime choisi cesse aussitôt son effet.

446. H en résulte qu'on ne pourrait point stipuler d'avance que la communauté subsistera, même dans le cas où les époux seraient plus tard séparés judiciairement de corps et de biens ; la séparation de corps est une rupture du mariage qui entraîne la cessation du régime adopté précédemment.