LIYRE III.— TITRB II.— CHOIX DES DIFFÉRENTS RÉGIMES DB MARIAGE

femme seront dotaux jusqu'à une certaine époque et paraphernaux ensuite;

Que le terme ou la condition, lorsqu'elle n'est point potestative, a beaucoup moins d'inconvénients, en modifiant ces différents régimes, que s'il s'agissait du régime de la communauté, puisqu'il ne saurait en aucun cas y avoir incertitude sur le sort des conquête;

Enfin que le changement causé par le terme ou la condition stipulée a un motif très-raisonnable, celui de ne gêner les époux que lorsque la femme aura acquis une parfaite ex* périence (Rodière et Pont, i, 92).

458. Pour la négative, on s'appuie sur le principe de l'immutabilité des conventions matrimoniales, qui ne permet point de changer ainsi le régime adopté par les époux (Bellot des Minières, Cont, mar., m, p. 4 et suiv. ; Marcadé, v, 1399, m).

459. Nous donnons notre entier assentiment à cette dernière opinion.

Il est bien vrai que l'art. 1399 ne parle que de la communauté ; mais les art. 1394 et 1395 proclament la fixité des conventions matrimoniales, quelles qu'elles soient ; ces changements successifs d'un régime à un autre sont évidemment contraires à la règle de fixité prescrite par le législateur pour le contrat de mariage.

460. Le régime adopté est invariable. Il faut, le subir, tel qu'on Ta choisi, pendant toute la durée du mariage, sans variation, sans condition.

461. Un contrat qui, au moyen d'un terme ou d'une condition, adopterait ainsi deux régimes successifs serait-il nul en son entier, ou l'un de ces régimes serait-il valable?

Marcadé enseigne la nullité totale, en sorte que les époux seraient censés n'avoir point fait de contrat de mariage et se trouveraient soumis au régime de la communauté légale (loc. cit.).

462. D'autres auteurs considèrent cette conséquence comme un peu forte et décident que Ton devrait regarder comme régissant exclusivement les époux, « celui des deux

snrr. n. — durée du- régime auquel les époux sont soumis. 81

« systèmes qui serait le plus favorable à l'autorité maritale * et à l'intérêt des enfants, parce que ce serait le plus mo- « rai» (Rodière et Pont, j, 92).

463. Mais alors, ce régime, qui kTfixera? Les tribunaux, sans doute.

Jusqu'à la décision des tribunaux, qui n'aura lieu souvent qu'à la dissolution du mariage, les époux ne sauront point sous quel régime ils sont unis, — ou bien ils croiront l'être sous tel régime et agiront en conséquence, et plus tard les tribunaux décideront en faveur d'un autre régime.

Ce ne serait point là de- l'unité, de l'invariabilité, comme le veut la loi.

464. Nous estimons que, dans ce cas, si le contrat portait l'adoption d'un régime qui, plus tard, devrait se trouver modifié par l'événement d'une condition, la condition serait nulle et le régime subsisterait malgré l'accomplissement de la condition.

465. Si la modification avait lieu sans condition, mais à terme , le contrat serait nul en son entier et les époux retomberaient dans la communauté légale.

466. Au surplus, les notaires feront bien de ne jamais insérer de conditions semblables dans les contrats de mariage, car c'est une source de procès ruineux où leur responsabilité pourrait bien n'être pas toujours à couvert, et souvent ces modifications tortueuses sont l'œuvre de la mauvaise foi et n'ont alors pour but que de frauder les tiers*

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