‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 66 sur 494 · TITRE · texte numérisé non relu

TITRE

DES DONATIONS PAR CONTRAT DE tyM\LA&Ç.

4Ç7. Nous diviserons le présent titre en deux chapitres.

Le premier comprendra les constitutions de dot faites aux éppux par leurs parents.

Et ^e second, les donations faites par le contratde mariage, soit entre les époux, soit à leur profit par des étrangers.

468.. Ces diverses donations, dont nous n'avons point parlé dans notre Traité des donations, trouveront naturellement

leur place ici.

4Ç9. Elles peuvent se faire, ainsi que les constitutions de dot» sous, tous les régimes, aussi bien sous le régime de la communauté que sous les autres.

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