Il en est de même à l'endroit du régime dotal

« Si les père et mère constituent conjointement une dot a sans distinguer la part de chacun, elle sera censée consti- « tuée par portions égales » (C. Nap., art. 1544).

539. Ainsi, sous quelque régime que ce soit, le père et la mère sont présumés donner autant l'un que l'autre, lorsque la part de chacun dans la dot n'est pas exprimée.

Cette présomption légale existe, quelle que soit la nature ou l'origine des biens donnés.

540. Par exemple, la dot, alors même qu'elle serait constituée en biens personnels de l'un des époux, n'en serait pas moins censée constituée par moitié, et le conjoint qui a fourni ses biens recevra une indemnité de celui qui n'a rien donné.

54i. Cependant les père et mère sont parfaitement libres de stipuler autrement, et dans ce cas la présomption légale tombe.

542. Le mari seul peut constituer la dot en biens de communauté.

Il peut la constituer sur ses biens personnels.

La constitution peut être faite par la femme seule.

Elle peut encore être accordée par l'un des deux époux à l'enfant d'un premier lit.

Enfin les deux époux sont libres de stipuler, en dotant conjointement leur enfant, que la dot est constituée en avancement d'hoirie sur la succession du premier mourant.

543. Lorsque le mari seul a constitué la dot en biens de la communauté, droit que lui confère l'art. 1422, C. Nap., on suppose qu'il a agi comme chef de la communauté, et dans ce cas la femme en est tenue pour la moitié si elle accepte la communauté.