La répudiation de la communauté seule affranchirait

CH. 1er. — CONSTITUTIONS DE DOT. 97

la femme de contribuer pour moitié à la dot (Code Napoléon, (439).

545. H en serait autrement si les époux étaient soumis au régime dotal ; en effet, dans ce cas, la dot demeure toute entière à la charge du père qui Ta constituée seul, et cela encore bien que la constitution ait été faite « pour droits paternels et maternels » (Rodière et Pont, i, 104).

546. L'art. 1544, C. Nap., déclare que la mère ne serait pas engagée, alors même qu'elle aurait été présente au contrat.

547. Maintenant, le mari dote seul, en déclarant dans l'acte qu'il entend faire la constitution personnellement et sur ses biens propres, soit pour le tout, soit pour une portion plus forte que la moitié.

Une semblable déclaration est parfaitement licite, et dans ce cas la femme, acceptant la communauté, ne devra que l'excédant de la portion dont le mari s'est chargé.

548. Il faut, bien entendu, pour cela, que la déclaration soit expresse et claire, autrement la femme, acceptant, devrait la moitié de la dot (art. 1439, C. Nap.).