‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 72 sur 494 · L'art. 1440, G. Nap., dispose · texte numérisé non relu

L'art. 1440, G. Nap., dispose

« Les intérêts de la dot courent du jour du mariage»

« encore qu'il y ait terme pour le paiement, s'il n'y a stipu- « lation contraire» (Vid. aussi art. 1848, C. Nap.).

683. Les revenus de la dot étant destinés à subvenir aux charges du mariage, il était tout naturel que la dot produisit intérêt dès le jour même où ces charges commencent.

C'est une exception au principe ordinaire qui ne fait courir les intérêts que du jour de la demande) mais cette exception est justifiée.

684. Toutefois il ne faut pas, comme Toullier, dire que « toute dot » produit des intérêts ; il est très-certain que si , les constituants stipulaient expressément que la dot ne produira point d'intérêt, la règle de notre article ne serait pas applicable, puisqu'il y aurait convention contraire.

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