Mais en l'absence de stipulation sur les intérêts

CE. Ier. — CONSTITUTIONS Ï>E DOT. 103

quid, si la dot se compose d'objets ou de biens ne produisant rien, ni fruits civils, ni fruits naturels ou industriels, par exemple, si c'est un objet mobilier, une nue propriété, ou une créance non productive d'intérêt?

Nous estimons avec la plupart des auteurs que, dans ces cas, le constituant n'est pas tenu de payer des intérêts ; il a donné ce qu'il avait, et comme il possédait, il ne pouvait être tenu à davantage (Benoit, i, 158 ; Delvincourt, m, p. 103 ; Dc-

BANTON, XV, 382 ; DtJVERGIBR SUT ToULUER, XIV, 97 \ Ro-

DJÈUE et Pont, i, 128 ; Tessier, i, 167; Troplong, u, 1255 ; Zacharja, Aubry et IUu, iv, § 500, note 21).

586. Dans ces cas le donataire n'a pas d'intérêts à réclamer, puisque le don n'en produit pas.

687. Si les objets n'étaient pas délivrés dans le délai fixé, le donataire n'aurait pas à réclamer d'intérêts, il pourrait seulement demander des dommages-intérêts à cause du préjudice que le retard lui a fait éprouver. Cette demande sera faite dans les termes ordinaires (Zacharijs, foc. cit.).

588. Mais si la dot produit intérêts ou fruits quelconques, c'est à partir du jour du mariage que ces fruits sont perçuB par les époux, à moins encore qu'une clause expresse n'ait stipulé le contraire.

589. Que décider lorsque la clause mal rédigée peut être interprétée dans un double sens, par exemple, 6i le contrat de mariage porte constitution d'une dot mobilière, moitié pour biens paternels, moitié pour biens maternels, avec stipulation expresse que la dot du père produira intérêts?

Ici la clause est tout au moins insuffisante, puisqu'elle ne dit rien de la dot de la mère. Est-ce un simple oubli, ou a-ton voulu, en n'en parlant point, l'affranchir des intérêts?

Cette question a été soumise aux tribunaux qui ont décidé que les intérêts étaient également dus sur la dot maternelle, bien que cette dot ne doive être payée que dans un délai assez long et qu'il n'ait été rien stipulé en cas de retard (Riom, 17 mai 1821).