‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 83 sur 494 · L'art. 1083, C. Nap., est formel · texte numérisé non relu

L'art. 1083, C. Nap., est formel

t La donation, dit cet article, sera irrévocable en ce sens « seulement que le donateur ne pourra plus disposer à titre « gratuit des objets compris dans la donation, si ce n'est « pour sommes modiques à titre de récompense ou autre- « ment. »

692. Le donateur n'a plus le droit de disposer à titre gratuit, mais il conserve l'entière faculté d'aliéner et d'engager ses biens. Il donne ce qu'il possédera ou une partie de ce qu'il possédera à son décès, il est donc entièrement libre d'en faire ce que bon lui semblera ; toutefois, pour que la donation soit sérieuse, il lui est interdit de faire des biens donnés l'objet d'une nouvelle donation,

693. Il y aurait alors deux donations des mêmes biens ; la première étant irrévocable, la seconde serait nulle.

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