UTM 111.— TIT1S III.— DONATIONS PAR C0NT1AT BE HABIAGB

« il ne pourra réclamer que les biens qui se trouveront « existants au jour du décès du donateur, et il sera soumis au « paiement de toutes les dettes et charges de la succession. » (Art. 1085, C. Nap.)

704. La donation cumulative de biens présents et à venir ne peut être faite que par contrat de mariage ; elle serait nulle si elle était contenue en un acte séparé (Marcadé, art. 1084 et 1085 ; Zacharlh, Aubry et Rau, vi, § 740, note 7).

705. Elle doit encore être faite aux deux époux ou à l'un d'eux, et peut s'étendre jusqu'aux enfants et descendants.

706. Comme pour la donation de biens à venir, la donation cumulative est présumée faite aussi au profit des enfants et descendants à naître du mariage, toutes les fois qu'on ne les a pas écartés positivement (Arg. 1082, C. Nap.).

707. Le donataire n'est saisi qu'au décès du donateur de la propriété des biens présents et à venir.

Jusqu'à ce moment le donateur conserve ces biens ; il peut les hypothéquer, les échanger, les vendre, les aliéner, en un mot, à titre onéreux, sans que personne ait le droit de s'y opposer (Marcadé, art. 1085, n° 295; Troplong, iv, 2402; Zacharme, Aubry et Rau, vi, § 740, note 10).

708. Le donataire est obligé de respecter toutes les aliénations que le donateur à faites à titre onéreux, et la donation se trouve réduite aux biens qui restent.