Une grave question se présente ici

Lorsque le donataire opte pour les biens présents, son option a-t-elle pour résultat de résoudre les aliénations à titre onéreux de ces biens ?

Les auteurs décident que, dans ce cas, les aliénations môme à titre onéreux sont révoquées (Duranton, ix, 736 ; Grenier, 433 ; Marcadé, iv, 295 ; Toullier, v, 856 ; Troplong, rv, 240! ; Zachari*, Aubry et Rau, § 740, note 20).

710. Mais, pour qu'il en soit ainsi, il faut que la donation soit transcrite; la transcription donne aux tiers connaissance de la donation, c'est à eux à ne point traiter ou à traiter en conséquence; ils n'ont point à se plaindre alors. L'éviction qui les menaçait, et dont le danger leur était

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connu, se réalise. Le bien est repris par le donataire aussi libre que le jour où la donation a été faite.

Les objets vendus sont restitués au donataire, qui se fait affranchir des servitudes et se fait déclarer franc et quitte de toutes les hypothèques.

711. Si, au contraire, la donation n'a pas été transcrite, les tiers n'en ont pas eu connaissance, et l'action du donataire contre eux, en éviction, restitution d'aliénation ou affranchissement de servitude ou d'hypothèque, serait non recevable (Mêmes autorités).

712. Toutefois, la donation étant incertaine jusqu'au décès du donateur, époque où le donataire peut seulement opter, ce dernier n'est pas saisi des biens présents avant cette époque, et par suite il ne serait point admis à critiquer les aliénations à titre onéreux faites par le donateur.

713. Il ne suffît pas d'opter, pour que la donation cumulative de biens présents et à venir se transforme en donation simple de biens présents lors du décès du donateur ; l'art. 1084, C. Nap., exige, en outre, qu'à cette donation soit annexé un état des dettes et charges grevant le donateur au jour de l'acte.

714. Cet état des dettes est nécessaire, que la donation comprenne tous les biens présents ou une quote-part des biens présents, qu'elle soit universelle ou à titre universel.

L'état est tellement utile que son omission ôterait au donataire la faculté d'opter pour les biens présents.

L'art. 1085, C. Nap., déclare positivement que, si l'état n'est pas annexé, le donataire sera obligé d'accepter ou de répudier la donation pour le tout.

On voit de quelle importance est l'état des dettes dans une semblable donation.

715. Cet état doit être détaillé : il comprendra les nom, qualités et demeure des créanciers, le montant et la cause des créances ; il énoncera les titres, s'il y en a, l'époque d'exigibilité et les intérêts qu'elles produisent.