En effet, cet article se divise en deux parties

Dans la première , le donateur a le droit d'imposer au donataire l'obligation de payer indistinctement toutes les dettes et charges de la succession du donateur , et d'exécuter les conditions qui dépendraient de sa volonté.

Mais c'est pour la donation par contrat de mariage faite en faveur des époux et des enfants à naître du mariage, c'està-dire dans les termes des art. 1082 et 1084, de biens à

Ce. II.— DONATIONS FAITES AUX ÉPOUX PAR CONTRAT DR MARIAGE. 133

Tenir, ou à la fois de biens présents et à venir. Or , la donation mentionnée en l'art. 1081 n'est pas faite au profit des enfants.

Et cette intention limitative de la première partie ressort encore mieux de la seconde gui dit que si le donateur s'est réservé le droit de disposer d'un effet ou d'une somme à pendre sur les biens présents, l'effet ou la somme, s'il meurt sans en avoir disposé, sera compris dans la donation.

756. Il résulte évidemment de ces deux dispositions toutes différentes :

1° Que la faculté de grever le donataire des dettes de la succession ou de conditions dépendantes de la volonté du donateur , ne s'applique qu'à une donation de biens à venir, dans les termes des art. 1082 et 1084 ; j

2° Et que la seconde partie seulement de cet art. 1086 est applicable à la donation de biens présents.

Sa volonté à cet égard est évidente, car il a mentionné les biens présents sans en restreindre l'application au cas de la donation des biens présents et à venir; — et puis, cette interprétation est favorable à la donation, ce qui, lorsqu'il s'agit de mariage, doit être plutôt admis que les clauses restrictives.

757. Nous ferons remarquer, contrairement à la pensée émise à ce sujet par M. Troplong , que l'art. 1086 présente une différence notable et certainement intentionnelle avec l'art. 18 de l'ordonnance de 1731.

758. Cet article de l'ordonnance portait textuellement : «entendons que les donations de biens présents faites sous la « condition de payer, etc. ; »

Tandis que l'art. 1086, C. Nap., soumet aux mêmes conditions les donations faites par contrat de mariage en faveur des époux et des enfants à naître; puis fait suivre cette disposition d'une autre qui concerne les biens présents.

C'est donc à tort que le savant magistrat a présenté les dispositions de l'art. 1086, comme inspirées par l'art. 18 de l'ordonnance de 1731 et destinées à les reproduire.

759. On comprend , au contraire , le sens différent dans lequel le législateur du Code a formulé sa pensée.

Sous l'ordonnance de 1731 , l'irrévocabilité des donations entre-vifs de biens présents n'était pas aussi inflexiblement

établie ;

Tandis que dans notre droit nouveau , c'est la base essentielle de ce mode de disposition gratuite, et le législateur du Code Ta maintenu par les art. 1081 et 1086 autant qu'il lui a été possible de le faire.

760. S'il s'est départi, sous un certain rapport, dans la deuxième partie de ce dernier article , d'une des conditions de la donation ordinaire , ce n'est pas pour amoindrir l'effet de la donation, mais au contraire en faveur de sa plus ample confirmation , disposition qu'il a puisée dans l'intérêt du mariage.

761. La seconde partie dé l'art. 1086, C. Nap., contient une réserve de disposer qui n'est pas du tout la réserve d'un objet même.