‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 94 sur 494 · II. __ De la rédaction · texte numérisé non relu

II. __ De la rédaction

780. Les donations par contrat de mariage sont réductibles comme les donations ordinaires»

« Toutes donations faites aux époux par leur contrat de « mariage seront, lors de l'ouverture de la succession du do-

« nateur , réductibles à la portion dont la loi lui permettait « de disposer » (C. Nap., art. 1090),

781. La réduction se fait dans les cas et de la manière que- nous avons indiqués dans notre Traité des donations , n0- 313 et suiv., et notre Traité des testaments ,. n°* 873 et suiv.

782. Il nous suffira d'ajouter que la réduction des donations faites aux époux par contrat de mariage n'aura lieu qu'après l'épuisement des legs , aux tenues de l'art. 923, C. Nap. (M arcade, n° 318).

783. La réduction peut être demandée dès l'instant de l'ouverture de la succession du disposant. Et cela , même à l'encontre du mari , quant aux donations faites à la femme (Zachakle, Aubry et Rau, vi, § 737, texte et note \).

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