III. — De la révocation et de la nullité

784. Les donations faites aux futurs époux, ou à l'un d'eux, par le contrat de mariage, ne sont pas révocables pour cause d'ingratitude (art. 939, C. Nap.).

785. La loi a entendu les donations faites par des tiers en faveur des époux, et non point les donations faites par un époux en faveur de l'autre.

Les donations entre époux, même par contrat de mariage, sont, comme les donations entre-vifs ordinaires, révocables pour ingratitude (Cass., ch. réunies, 23 mai 1845 ; vid. notre Traité des donations , n° 1171).

786. Si les donations en faveur du mariage ne sont pas révocables en cas d'ingratitude du donataire , il est cependant un cas qui peut en amener la révocation. .

787. Nous voulons parler du cas où il surviendrait un enfant au donateur.

Toutes les donations sont révocables pour survenance d'enfants, « même celles qui auraient été faites en faveur du ma- « riage par autres que par les ascendants au conjoint ou par

w les conjoints l'un à l'autre » (art. 960, C. Nap. — Vid.,

sur la révocation des donations pour cause de survenance d'enfants, notre Traité des donations, n#* 1263 et suiv.).

Cfl. II.— D0NATI0ÏI8 FAITES AUX ÉPOUX PAR CONTRAT DR HARIAQB. 139

788. A Tégard de la nullité de ces donations , nullité qui frappe toute donation faite contrairement aux prescriptions de la loi, voy. encore notre Traité des donations, nc* 1069 et suiv.