IV. — De la caducité

789. Deux causes peuvent amener la caducité des donations en faveur du mariage.

790. La première est la non-célébration du mariage. «Toute donation faite en faveur du mariage sera ca-

«duque, si le mariage ne s'ensuit pas, » dit l'art. 1088, C. Nap.

791 . Cela est juste ; ces sortes de donations sont faites sous la condition que le mariage sera accompli : si la condition n'est pas exécutée, la donation n'a pas d'effet, elle n'existe pas.

792. Quid si le mariage a été célébré, mais qu'il soit annulé plus tard?

Plusieurs auteurs enseignent dans ce cas que la donation devient également caduque (Delvincourt, u, p. 110, note 1 ; Troplong, Donat., iv, n° 2476; Zacharle, Aubry et Rau, § 737, p. 246).

793. M. Troplong pense que la caducité doit frapper toujours la donation, lorsque le mariage est nul (n° 2476).

794. Les autres auteurs, moins rigoureux, admettent un tempérament.

Delvincourt veut que la nullité ait pour effet la révocation de la donation , mais « entre les parties seulement et sans préjudice des droits que des tiers de bonne foi ont pu acquérir sur les biens donnés » (foc. cit.).

795. Zacharise dit que la disposition devient caduque quand le mariage est annulé, « sauf, dans ce cas, l'application des règles sur les mariages putatifs » (Joe. cit. ; arg. art. 201 , C Nap.).