M. Demolombe fait une distinction

D'abord, il déclare que si les deux époux étaient de bonne foi, ou si, un seul étant de bonne foi, c'était à lui que la do-

nation a été faite par un tiers , la donation doit être maintenue (Traité du mariage et de la séparation de corps , i, n°382).

797. Mais si la donation est faite à l'époux de mauvaise foi? La donation de biens à venir sera maintenue, dit l'illustre

professeur, en faveur des enfants du mariage, s'il s'en trouve à l'époque du décès du donateur.

798. Pour la donation de biens présents , il y a là une question assez embarrassante.

D'un côté , si l'on maintient la donation , le donataire de mauvaise foi profite de sa fraude ; l'équité n'est pas satisfaite.

Mais, d'un autre côté, si la donation est révoquée, on punit les enfants d'une faute qu'ils n'ont pas commise. Les voilà sacrifiés , eux , au profit de qui la donation est aussi présumée faite , et à l'égard desquels le mariage subsiste, bien qu'annulé au respect des époux.

799. D'une façon comme de l'autre, la difficulté est grande, et, puisque de deux maux il faut choisir le moindre , nous enseignerons, avec l'éminent doyen de la Faculté de Caen, que la donation de biens présents doit être maintenue, « car « elle est faite , elle est acquise au mariage ; or , le mariage « subsiste, du moins à l'égard des enfants ; ajoutez que le « donateur était dessaisi » (p. 586).

800. S'il n'y avait pas d'enfants , et que la donation de biens présents eût été faite à l'époux de mauvaise foi , nul doute, alors, la donation deviendrait caduque.

Et cependant encore , selon l'opinion de Delvincourt, la caducité n'atteindrait que les époux, sans préjudicier aux droits des tiers de bonne foi (u, p. 419).

801. Une autre cause frappe de caducité les donations en faveur du mariage.

Cette cause est énoncée dans l'art. 1089, C. Nap., dont voici le texte :

« Les donations faites à l'un des époux dans les termes des « art. 1082, 1084> et 1086 ci-dessus, deviendront caduques, « si le donateur survit à l'époux donataire et à sa postérité. »