CH. 11.— DONATIONS FAITES AUX ÉPOUX PAR CONTRAT DU MARIAGE

802. La rédaction de cet art. 1089 a été vivement critiquée par Marcadé (art. 1089, i), pour trois raisons :

La première, en ce qu'il ne parle que des donations faites «à l'un des époux, » tandis qu'il s'applique évidemment aux donations faites aux deux époux, aussi bien qu'à l'un d'eux.

803. La seconde, parce qu'il rend caduque la donation en cas de prédécès du donataire et de sa postérité. Ce n'est point sa postérité qu'il aurait fallu dire; en effet, il pourrait avoir des enfants d'un précédent mariage, tandis que le législateur n'entendait parler que de la postérité issue du mariage en faveur duquel le don a eu lieu.

804. De plus, la postérité, même issue du mariage, n'empêche point la caducité de la donation lorsque le donateur a formellement exclu cette postérité du bénéfice de sa libéralité.

805. Enfin, parce que les termes sont trop absolus; il est des cas, comme nous le verrons plus loin, où la caducité est absolument impossible (Marcadé, iv, n° 312).

806. Les donations faites selon les art. 1082 et 1084, C. Nap., sont toujours caduques, en cas de prédécès des donataires.

807. Il n'en est pas de même des donations dont parle l'art. 1086.

(les donations sont faites sous des conditions potestatives. Or, les conditions potestatives sont suspensives ou résolutoires.

808. Pour en faire mieux sentir la différence, nous allons proposer un exemple.

Primus donne à Secundus un objet sous la condition que le don sera nul, si Tertius revient de son expédition.

La condition est résolutoire. Secundus est saisi de l'objet ; il en a la propriété, il en jouit, il en restera le propriétaire si Tertius ne revient pas. Mais s'il revient, la donation sera résolue.

Dans ce cas, la caducité dont parle l'art. 1089, C. Nap., ne frappe point la donation.