‹ Traité pratique des liquidations et partages contenant successions, communautés, sociétés, indivisions, reprises, restitutions de dot, avec les honoraires et les droits fiscaux suivi d'un formulaire completChapitre 18 sur 296 · Dans tous les cas où la représentation est · texte numérisé non relu

Dans tous les cas où la représentation est

(1) Demolombe, XIII, 327.

(2) C. civ., 739.

(3) C. civ., 740.

DEVOLUTION DES SUCCESSIONS

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admise, le pai tage s'opère par souche : si une même souche a produit plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque branche, et les membres de la même branche partagent entre eux par tête (1).

55.— On ne représente pas les personnes vivantes, tuais seulement celles qui sont mortes naturellement. On peut représenter celui à la succession duquel on a cenoncé; mais on ne vient jamais par représentation d'un héritier qui a renoncé (2).

56, — L'absent (Haut légalement supposé mort, ses enfants le représentent dans les successions auxquelles il serait appelé (3). L'enfant adoptif décédé est aussi représenté par ses descendants dans la succession de l'adoptant (4).

57. — Exemple de la représentation dans la ligne directe descendante :

Pierre De cujus

Jean décédé

Paul

Jacques décédé

Julien

Louis décédé

Marc

Alfred

Charles

Il s'agit de la succession de Pierre qui a eu trois enfants : Jean, Jacques et Julien.

(1) C. civ., 743.

(2) C. civ., 744, 787.

(3) Cass., 10 novembre 4824; Demante, I, 119; Demolombe, II, 209. (i) Cass., 10 novembre 1869; Agen, l,r juin 1885.

Julien, fils vivant, a un tiers de la succession; Paul, fils de Jean, un tiers à la représentation de son père décédé ; le dernier tiers est pour les représentants de Jacques ; Marc, son fils, prend la moitié de ce tiers ; l'autre moitié se divise entre Alfred et Charles, fils de Louis, décédé (4).

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