Exemple de la représentation en ligne collatérale

Henry

décédé

Louis Luc Marc Eugène

viv. décédé décédé de cujus

Denis Auguste Alfred

viv. viv. décédé

Félix Georges

viv. viv.

La succession de Eugène se divise par tiers entre ses trois frères : Louis, Luc, Marc ou leurs représentants.

Louis vivant prend un tiers; Denis, fils de Luc, décédé, a un tiers, à la représentation de son père; Auguste, Félix et Georges venant par représentation de Marc, leur père et aïeul, ont le dernier tiers qui se subdivise entre eux; une moitié est pour Auguste, l'autre moitié est pour Félix et Georges, iils de Alfred, qui partagent par portions ('gales (2).

(1) C. civ., 739, 740, 743.

(2) C. civ., 739, 742, 743.

3° Application des règles de dévolution

a. — Descendants

59. -Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père el mère, aïeuls, aïeules, ou autres ascendants, sans distiction de sexe ni de progéniture, et encore qu'ils soient issus de différents mariages.

Ils succèdent par égales portions et par tête, quand ils sont tous au premier degré et appelés de leur chef: ils succèdent par souche, lorsqu'ils viennent tous ou en partie par représentation (1).

B. — Collatéraux privilégiés, seuls

00. — En cas de prédécès des père et mère d'une personne morte sans postérité, ses frères, sœurs ou descendants, sont appelés à la succession, à l'exclusion des ascendants et des autres collatéraux. Ils succèdent, ou de leur chef, ou par représentation (2).

61. --La succession échue à des frères et sœurs germains, utérins et consanguins, se divise en deux parts égales, l'une pour la ligne paternelle, l'autre pour la ligne maternelle : les germains prennent part dans les deux lignes, les utérins et consanguins ne prennent part que dans leur ligne (3).

62. — Si le défunt ne laisse que des frères et sœurs utérins ou consanguins ou descendants d'eux, ils recueillent toute la succession, à l'exclu-

(1) C. civ., 745; comp. C. civ., 350.

(2) C. civ., 750, 742, 743.

(3) G. civ., 733, 752.

sion de tous autres parents et même des ascendants autres que le père et la mère (1).

G. — Frères et sœurs arec père et mère

63. — Lorsque la personne morte sans postérité a laissé ses père et mère, plus des frères, soeurs ou des descendants d'eux, la succession se divise en deux portions égales, dont Tune seulement est déférée au père et à la mère, qui la partagent entre eux également. L'autre moitié appartient aux frères, sœurs ou descendants d'eux (2).

64. - - Dans le cas ou la personne morte sans postérité laisse des frères, sœurs ou des descendants d'eux, si le père ou la mère est prédécédé, ou renonçant le quart qui lui aurait été dévolu, se réunit à la moitié déférée aux frères, sœurs ou à leurs représentants ; par suite la succession est recueillie pour un quart par le père ou la mère survivant et pour trois quarts par les frères et sœurs ou leurs descendants (3).

65. - Le partage de la moitié ou des trois quarts dévolus aux frères ou sœurs, s'opère entre eux par (''gales portions, s'ils sont tous du même lit; s'ils sont de lits différents, la division se fait par moitié entre les deux lignes paternelle et maternelle du défunt ; les germains prennent part dans les deux lignes, et les utérins ou consanguins chacun dans leur ligne seulement (4).

(1) G. civ., 752; Cass., 27 décembre 1809; Demolombe, XIII, 455; Aubry n Rau, § 597 bis, note 3.

(2) G. civ., 748, 75t.

(3) C. civ., 749, 751 ; Demolombe, XIII, 'i5l, 152. (i) C. civ., 752.

i). — Ascendants seuls

66. — Si le défunt n'a laissé ni postérité, ni frère, ni sœur, ni descendants d'eux, Ja succession se, divise par moitié entre les ascendants de la ligne paternelle et les ascendants de la ligne maternelle: l'ascendant qui se trouve au degré le plus proche, recueille la moitié afïectée à sa ligne, à l'exclusion de tous autres ; les ascendants au même degré succèdent par tête (1). — V. n° 52.

E. — Ascendants et collatéraux ordinaires

67. - - A défaut de frères ou sœurs ou de descendants d'eux, et à défaut d'ascendants dans l'une ou l'autre ligne, la succession est déférée : pour moitié aux ascendants survivants, et, pour l'autre moitié, aux parents les plus proches de l'autre ligne (2).

68. — Quand le père ou la mère du défunt est appelé à concourir avec des collatéraux, autres que frères et sœurs du défunt ou leurs descendants, il a, outre sa moitié, l'usufruit du tiers des biens auxquels il ne succède pas en propriété. Cet usufruit est soumis aux charges de caution et d'état (3).

69. — L'usufruit légal du père ou de la mère peut se trouver en conflit avec celui du conjoint survivant. Dans ce cas les deux usufruits s'exercent en concours.

(1) C. civ., 746, 733.

(2) C. civ., 753.

(3) C. civ., 754, 600; Demolombe, X, 489; Baudry-Lacantinerie, 11,81.

F. — Collatéraux ordinaires, seuls

70. — A défaut de descendants, d'ascendants, de frères et sœurs ou descendants d'eux, la succession est dévolue : pour moitié aux collatéraux les plus proches de la ligne paternelle, et pour l'autre moitié aux collatéraux les plus proches de la ligne maternelle (1).

74. — Les collatéraux parents à la fois dans la ligne paternelle et dans la ligne maternelle prennent part dans les deux lignes (2).

72.- — Dans chaque ligne, les parents collatéraux au même degré partagent par tête (3).

73. — Les parents au-delà du douzième degré ne succèdent pas (4).

74. — A défaut de parents au degré successible dans une ligne, la succession tout entière est attribuée aux parents de la seule ligne ou se trouvent des successibles (5).

4° Retour légal des ascendants

75. - - Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû.

(1) C. civ., 733, 735.

(2) C. civ., 733; Demolombe, XIII, 466 bis Marcadé, art. 733, IV.

(3) C. civ.,, 753.

(4) C civ., 755.

(5) C. civ., 733, 755.

Ils succèdenl aussi à l'action en reprise que pouvait avoir le donataire < I ).

76.-- C'est à titre successif que l'ascendant donateur reprend 1rs objets donnés ; il est tenu aux mêmes charges qu'un héritier et il a les mêmes droits (2).

77. - - Le retour légal ou successoral forme une succession spéciale distincte de la succession ordinaire. L'ascendant succède aux biens par lui donnés lors même qu'il ne serait pas appelé à la succession ordinaire, par exemple un aïeul exclu par un frère (3).

78. — La réserve légale de l'ascendant donateur, en même temps héritier réservataire ne se calcule pas sur les biens taisant retour (4).

79. - Si l'ascendant donateur se trouve appelé tout à la fois comme donateur à la succession particulière, et comme héritier à la succession générale, il est libre d'accepter l'une et. de répudier l'autre (5).

80. - - Le retour légal est accordé à tout ascendant légitime ayant survécu à son donataire (6).

Au contraire, n'ont pas droit au retour légal ou successoral : 1° le père naturel à rencontre de la mère (7) ; 2° l'aïeul naturel qui aurait fait une donation à l'enfant légitime de l'enfant par lui reconnu (8);

Cl) G. civ., 747.

(2) Dijon, 23 décembre 1868: Angers, 18 décembre 187N : Demolombe, XIII, 482 ; Aubry et Rau, § 608, note 29.

(3) Demolombe, XIII, 483.

(4) Cass. 8 mars 1858; Douai, 6 mai 187!).

(5) Douai, 6 mai 1879; Laurent, IX, 206.

(6) Demolombe, XIII, 493.

(7) Aubry et Rau, § 608, note 23; Baudry-Laeantinerie, II, 91 : Demolombe, XIII, 495 ; — Contra, Dalloz, Suce, 226 ; Marcadé, art. 747, n.

(8) Cass., 3 mars 1849.

3o l'aïeul pour une donation à l'enfant naturel de son enfant légitime (1).

81. - - Le droit de retour légal est restreint au cas où le donataire décède sans postérité; il ne peut être exercé dans la succession des enfants du donataire, morts sans postérité (2).

82. - -En cas d'existence d'un enfant adoptif, il y a obstacle au droit de retour (3).

Au contraire, un enfant naturel du donataire ne ferait pas obstacle au complet exercice du retour successoral (4).

83.-- Si les descendants du donataire sont renonçants ou indignes, le retour s'exerce (5).

84. Quand l'enfant donataire a disposé des biens donnés, par donation entre-vifs ou même par testament, le droit de retour ne peut plus s'exercer (6).

85.- - Les choses acquises en échange de celles données ne sont pas soumises au retour successoral (7).

86. — Le retour n'est pas admissible à l'égard d'ol >jets transmis par l'ascendant au moyen d'actes à titre onéreux, bien que qualifiés de donations (8).