Traité pratique des liquidations et partages contenant successions, communautés, sociétés, indivisions, reprises, restitutions de dot, avec les honoraires et les droits fiscaux suivi d'un formulaire complet

Albert André

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 15 h 15 (61 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

àlauzet. — Commentaire sur les sociétés. Allemand. — Traité du mariage et de ses effets. ÀMIAUD. — Tarif général et raisonné des notaires.…

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Chapitres

• Traité pratique des liquidations et partages contenant successions, communautés, sociétés, indivisions, reprises, restitutions de dot, avec les honoraires et les droits fiscaux suivi d'un formulaire complet15 min
• OBSERVATIONS15 min
• OBSERVATIONS15 min
• II. — JURISPRUDENCE15 min
• C. pr15 min
• DES15 min
• Avant de diviser une masse commune, les15 min
• GÉNÉRALITÉS II15 min
• TITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• I. — Conditions générales 1° Ouverture de succession15 min
• Les étrangers sont «admis à succéder comme15 min
• Le défaut de dénonciation ne peut èlre op15 min
• II. — Succession régulière 1° Famille et Parenté15 min
• Exemple de ligne collatérale15 min
• LIGNE MATERNELLE15 min
• C. — Représentation15 min
• Dans tous les cas où la représentation est15 min
• Exemple de la représentation en ligne collatérale15 min
• Si, après vente de la chose donnée, la15 min
• Les enfants adoptifs de l'adopté (5) el ses15 min
• Tout en refusant aux «enfants naturels le15 min
• L'enfant naturel en concours avec des as15 min
• I. — Institution contractuelle15 min
• II. — Donation entre époux 1° Par contrat de mariage15 min
• III. — Legs lo Étendue15 min
• Tout legs pur et simple donne au lega15 min
• I. — Parents légitimes15 min
• La saisine héréditaire produit les effets suivants15 min
• II. — Successeurs irréguliers15 min
• III. — Institué contractuel15 min
• IV. — Époux donataire15 min
• V. — Légataires15 min
• I. — Scellés15 min
• II. — Conseil de famille15 min
• Dans la délibération contenant la nomina15 min
• III. — Inventaire (a15 min
• MESURES CONSERVATOIRES15 min
• ACTES D'ADMINISTRATION PROVISOIRE15 min
• I. — Faculté d'accepter ou de renoncer15 min
• II. — Délais accordés pour délibérer15 min
• III. — Capacité pour accepter ou renoncer15 min
• Les successions échues aux mineurs, même15 min
• I.— Acceptation volontaire15 min
• II. — Acceptation forcée15 min
• III. — Acceptation par les créanciers15 min
• I. — Forme15 min
• II. — Effets15 min
• VACANCE DE SUCCESSION15 min
• PÉTITION D HEREDITE15 min
• CHAPITRE IV15 min
• Certains biens laissés indivis comme acces15 min
• SUSPENSION DU PARTAGE15 min
• PRESCRIPTION DE LA DEMANDE15 min
• I. — Indications générales15 min
• II. — Personnes soumises au retrait15 min
• Le cessionnaire héritier du défunt, mais15 min
• III. — Personnes admises à exercer le retrait15 min
• IV. — Cessions donnant lieu au retrait15 min
• V. — Conditions d'exercice du retrait15 min
• D'ailleurs, il n'est dû aucune indemnité au15 min
• VI. — Délai pour l'exercice du retrait15 min
• Le retrait successoral n'entraîne ni F annu15 min
• DROIT DES CRÉANCIERS15 min
• L'acte contenant l'opposition ou l'interven15 min
• CHAPITRE V15 min
• Le petit-fils venant de son chef à la succes15 min
• Du reste, la nécessité d'un acte authentique15 min
• XVII15 min
• COMMENT S EFFECTUE LE RAPPORT15 min
• CHAPITRE VI15 min
• I. — Généralités15 min
• Quand un enfant renonce ù la succession15 min
• II. — Droit de demander la réduction15 min
• III. — Calcul de la quotité disponible et de15 min
• IV. — La réserve est due en pleine propriété15 min
• Quant aux libéralités faites, sans clause de15 min
• VI. — Ordre dans lequel s'exerce la réduction15 min
• VII. — Mode et effets de la réduction15 min
• QUOTITE DISPONIBLE POUR LES MINEURS15 min
• QUOTITÉ DISPONIBLE ENTRE ÉPOUX15 min
• I. — Époux sans enfants d'un précédent mariage15 min
• II. — Époux ayant des enfants d'une précédente15 min
• IV. — Dispositions indirectes, déguisées ou par15 min
• CHAPITRE VII15 min
• NOTIONS GENERALES15 min
• L'usufruit peut être établi, soit sur des ob15 min
• I. — Droits de l'usufruitier 1° Fruits et Revenus15 min
• Quand l'usufruit résulte d'une donation15 min
• Les grosses réparations demeurent à la15 min
• Les sommes encaissées par l'usufruitier15 min
• DROITS ET OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE15 min
• EXTINCTION DE L USUFRUIT15 min
• I. — Généralités15 min
• II. — Biens en nature15 min
• I. — Dettes en général15 min
• Parmi les dettes courantes, il faut signaler15 min
• II. — Contribution aux dettes15 min
• III. — Séparation des patrimoines15 min
• Si les immeubles héréditaires ont été ven15 min
• DIVISION DE LA MASSE15 min
• II. — Divertissement et Recelé15 min
• III. — Piélévements15 min
• IV. — Abandonnements15 min
• I.— Généralités15 min
• II. — Actes auxquels l'effet déclaratif est applicable15 min
• Il nous paraît certain que l'effet déclaratif15 min
• III. — Choses soumises à l'effet déclaratif15 min
• IV. — Portée de l'effet déclaratif15 min
• I. — Cas dans lesquels il y a obligation de garantie15 min
• EFFETS DU PARTAGE15 min
• II. — Durée de la garantie15 min
• I. — Objet et étendue du privilège15 min
• Le privilège de copartageant s'applique15 min
• II. — Inscription du privilège15 min
• Le délai court15 min
• I. — Nullité15 min
• II. — Rescision pour cause de lésion15 min
• III. — Forme de l'action15 min
• EXTINCTION DES CAUSES DE NULLITÉ OU DE RESCISION15 min
• EFFETS DE LA RESCISION15 min
• La femme mariée, majeure et valablement15 min
• En ce qui concerne la preuve du partage15 min
• I. — Partage simple en nature15 min
• Un domicile d'élection est indiqué pour15 min
• II. — Partage après vente des biens15 min
• III. — Partage avec rapports et comptes15 min
• IV. — Partage sur opposition15 min
• V. — Partage avec un usufruitier15 min
• Dans le cantonnement des droits de l'usu15 min
• VII. — Partage après tutelle15 min
• IX. — Partage et licitation15 min
• X. — Partage transactionnel15 min
• XI. — Partage par arbitrage15 min
• XII. — Transport de droits successifs15 min
• XIII. — Partage provisionnel15 min
• résulte du partage provisionnel15 min
• XIV. — Partage des biens d'un absent15 min
• XV. — Réduction des dons et legs15 min
• CAS OU IL EST OBLIGATOIRE15 min
• Le droit de former Faction en partage appartient15 min
• La demande en partage est formée contre15 min
• III. — Tribunal compétent15 min
• IV. — Formes de la demande15 min
• V. — Jugement15 min
• I. — Expertise15 min
• II. — Licitation15 min
• III . — Liquidation i° Ouverture de l'opération15 min
• IV. — Formation des lots15 min
• V. — Homologation15 min
• VI. -- Tirage des lots15 min
• VII. — Suites du partage judiciaire15 min
• I. — Vente des immeubles. — Attribution des30 min
• VII. — Partage transactionnel15 min
• VIII. — Partage de biens substitués15 min
• IX. — Partage de plusieurs successions15 min
• CHAPITRE XIII15 min
• FORMALITÉS DE L ACCEPTATION BENEFICIAIRE15 min
• EFFETS DU BÉNÉFICE D'INVENTAIRE15 min
• I. — Rapports de l'héritier avec les créanciers15 min
• II. — Rapports de l'héritier avec la succession15 min
• III. — Abandon des biens de la succession15 min
• I. — Règles générales15 min
• II. — Vente des biens meubles15 min
• DISTRIBUTION15 min
• III. — Vente des immeubles15 min
• ORDRE15 min
• IV. — Paiement des dettes et des legs15 min
• GARANTIES DE L ADMINISTRATION RENEFICIAIRE15 min
• RENONCIATION AU BENEFICE D INVENTAIRE15 min
• SUCCESSION VACANTE15 min
• SUCCESSION VACANTE15 min
• COMPTE D'EXÉCUTION TESTAMENTAIRE ET PARTAGE15 min
• PÉTITION D HEREDITE15 min
• PARTAGE DE SOCIETE15 min
• SOCIÉTÉ15 min
• PARTAGE DE SOCIÉTÉ15 min
• PARTAGE ENTRE COMMUNISTES15 min
• LIQUIDATION & PARTAGE DE COMMUNAUTÉ15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• COMMUNAUTÉ LÉGALE15 min
• I. — Actif de communauté 1° — Apports en mariage30 min
• II. — Passif de communauté15 min
• Le mari ne peut disposer entre-vifs à15 min
• C. — Dettes contractées par la femme15 min
• IV. — Récompenses et reprises15 min
• I ( ) C 0 M M U X A U TÉS15 min
• II. — Actif de la communauté d'acquêts15 min
• III. — Passif de la communauté d'acquêts15 min
• V. — Reprises et récompenses15 min
• COMMUNAUTÉ EXCLUANT LE MOBILIER15 min
• I. — Réalisation15 min
• II. — Emploi15 min
• III. — Apport15 min
• I. — Séparation proprement dite15 min
• AI M U N A U T É S15 min
• II. — Déclaration de franc et quitte15 min
• REPRISE D'APPORT FRANC ET QUITTE15 min
• DÉROGATIONS AU PARTAGE ÉGAL DE LA COMMUNAUTE15 min
• I. — Inégalité de parts15 min
• II. — Forfait de communauté15 min
• III. — Attribution totale de la communauté15 min
• IV. — Portée du partage inégal15 min
• I. — Société de tous acquêts15 min
• II. — Société d'acquêts immobiliers15 min
• CHAPITRE II15 min
• MESURES PROVISOIRES15 min
• I. — Décès du mari ou de la femme15 min
• II. — Décès du mari15 min
• III. — Décès de la femme15 min
• DROITS DE LA VEUVE15 min
• CHAPITRE III15 min
• ACCEPTATION15 min
• I. — Formes et conditions15 min
• II. — Effets15 min
• CHAPITRE IV15 min
• SUSPENSION DU PARTAGE15 min
• RETRAIT SUCCESSORAL15 min
• DROIT DES CREANCIERS15 min
• I. — Généralités15 min
• II. — Biens meubles15 min
• III. — Biens immeubles15 min
• MASSE PASSIVE15 min
• I. — Composition du passif15 min
• II. — Contribution aux dettes15 min
• III. — Droit de poursuite des créanciers15 min
• IV. — Recours d'un époux contre l'autre15 min
• I. — Reprises ou prélèvements 1° En quoi ils consistent15 min
• II. — Division de l'actif15 min
• III. — Partage en nature ou en deniers15 min
• IV. — Abandonnements15 min
• FORME DU PARTAGE15 min
• I. — Communauté légale15 min
• II. — Communauté universelle15 min
• III. — Communauté d'acquêts15 min
• IV. — Communauté avec exclusion de mobilier15 min
• V. — Communauté stipulant des parts inégales15 min
• VIII. — Abandon de communauté par la veuve15 min
• X. — Société d'acquêts sous le régime dotal15 min
• XI. — Communauté et Succession15 min
• XIII. — Absence de l'un des époux15 min
• C 0 M M LT N A U T É S15 min
• XIV. — Nullité du mariage15 min
• XV. — Divorce et séparation15 min
• REPRISES SUR LA COMMUNAUTÉ15 min
• EXCLUSION DE COMMUNAUTÉ15 min
• EXCLUSION DE COMMUNAUTÉ15 min
• CHAPITRE III SÉPARATION DE BIENS CONTRACTUELLE15 min
• CHAPITRE IV15 min
• I. — Quels biens sont dotaux lent Biens donnés à la femme15 min
• III. — Inaliénabilité des immeubles dotaux15 min
• C. — Dettes15 min
• IV. — Dot mobilière15 min
• V. — Emploi et Remploi 1"". Conditions générales15 min
• VI. — Restitution de la dot lent. Modes de restitution15 min
• I. — Quels biens sont paraphernaux15 min
• II. — Administration des paraphernaux15 min
• III. — Charges du mariage15 min
• IV. — Aliénation des paraphernaux15 min
• V. — Reprise des paraphernaux15 min
• CHAPITRE V15 min
• CAUSES DE SEPARATION15 min
• PERSONNES ADMISES A DEMANDER LA SEPARATION15 min
• I. — Demande15 min
• II. — Jugement15 min
• III. — Exécution du jugement15 min
• EFFETS DE LA SÉPARATION15 min
• CAPACITE DE LA FEMME SEPAREE15 min
• DOTAL15 min
• SÉPARATION DE CORPS15 min
• DEMANDE EN SÉPARATION15 min
• SÉPARATION DE CORPS15 min
• JUGEMENT15 min
• EFFETS DE LA SEPARATION DE CORPS15 min
• CESSATION DE LA SEPARATION15 min
• QUI PEUT DEMANDER LE DIVORCE15 min
• CAUSES DE DIVORCE15 min
• I. — Mesures préliminaires15 min
• II. — Procédure15 min
• III. — Voies de recours15 min
• IV. — Exécution du jugement15 min
• V. — Mesures provisoires15 min
• VI. — Mesures conservatoires15 min
• VII. — Extinction de l'action en divorce15 min
• I. — Relativement à la personne des époux15 min
• II. — Relativement aux biens15 min
• IV. — A l'égard des parents et alliés15 min
• CHAPITRE VIII15 min
• I. — Communauté attribuée au survivant15 min
• II. — Forfait de communauté15 min
• III. — Renonciation à communauté15 min
• IV. — Restitution de dot après exclusion de communauté15 min
• V. — Restitution de dot après séparation contractuelle15 min
• VI. — Restitution de dot sous le régime dotal15 min
• VIII. — Séparation de corps15 min
• GÉNÉRALITÉS15 min

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