XI. — Communauté et Succession

18*27. — La liquidation de communauté comprend

en même temps celle de la succession de l'époux décédé : 1° quand l'époux survivant est donataire ou légataire d'une quotité de biens, soit en propriété, soit en usufruit'; 2° si le conjoint survivant exerce l'usufruit accordé par la loi; 3° lorsqu'il y a plusieurs héritiers désirant sortir d'indivision.

1828. — Dans ces cas, l'exposé des faits antérieurs à la liquidation est établi d'après le même ordre que pour une liquidation de communauté.

S'il y a un compte d'administration, il doit distinguer les recettes et dépenses concernant la succession de celles relatives à la communauté.

Après l'exposé, on fait le compte résumé des reprises et récompenses des époux.

Ensuite, les masses active et passive de communauté, et leur balance, sont établies.

1829. — Après cela, viennent les masses de succession et leur balance.

La masse active est composée : de la part dans les bénéfices de communauté, des reprises en deniers du défunt , sous déduction des récompenses ; des biens propres de la succession, des créances et des rapports dus par les héritiers.

La masse passive se forme avec : les frais funéraires et le deuil de la veuve; les dettes personnelles du défunt ; une part dans les frais d'inventaire , de liquidation et d'homologation, etc.

La balance de succession fait ressortir la portion

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revenant à l'époux survivant, d'après les dispositions de son conjoint ou d'après la loi.

1830. — Dans la fixation des droits, il ne faut pas oublier que l'usufruitier profite des fruits, sans restitution.

1831. — A l'égard des attributions, observons que l'époux survivant ne doit pas être rempli de ses droits dans la communauté -avec des propres du décédé, parce que l'enregistrement ne manquerait pas de percevoir un droit proportionnel de dation en paiement.

XII. — Communauté et succession, avec fixation de la rente viagère de l'époux survivant

1832. — L'usufruit légal, de moitié ou du quart, accordé à l'époux survivant sur la succession de son conjoint, peut, avant le partage, être converti, moyennant sûretés suffisantes, en une rente viagère équivalente, soit sur la demande de tous les héritiers, soit en cas de désaccord entr'eux, par décision du tribunal (1).

Au nombre des sûretés à fournir, il suffit de rappeler l'hypothèque sur des immeubles, et le nantissement en valeur cle bourse.

1833. — Si la conversion de l'usufruit, en rente viagère est conventionnelle, le notaire doit apporter tous ses soins à la formuler d'une manière précise, comme aussi les garanties fournies pour la rente.

Quand la conversion est judiciaire, il n'y a qu'à se conformer au jugement,

(1) C. ci y., 7C7.

1834. — Dans le cas où l'époux survivant en présence d'enfants d'un premier lit, profiterait de l'avantage résultant soit de l'adoption d'un régime de communauté non réduite aux acquêts, soit d'un partage inégal de communauté (1), l'usufruit léga] s'imputerait sur ces avantages, de sorte qu'il ne pourrait s'exercer que sur la différence, et que si l'avantage résultant des conventions matrimoniales absorbait la valeur de l'usufruit, le survivant n'aurait aucun droit héréditaire dans la succession de son conjoint.