V. — Reprise des paraphernaux

2156. — A la dissolution du mariage, la femme conserve ses immeubles paraphernaux dans l'état où ils se trouvent ; s'ils ont subi des dépréciations imputables à la négligence du mari, pendant qu'il administrait les paraphernaux, celui-ci en est responsable.

2157. — Quand le mari a joui des paraphernaux, la femme est tenue de l'indemniser des dépenses utiles qu'il a faites.

2158. — D'un autre côté, la femme reprend les biens meubles et valeurs mobilières paraphernales dont elle est autorisée à établir la consistance par la preuve écrite, ou même par la preuve testimoniale (1).

2159. — Les créances paraphernales de la femme contre son mari, sont protégées par l'hypothèque légale, aussi bien que les créances dotales (2).

A cet égard, l'hypothèque légale date du jour du mariage, quand le contrat de mariage confère au mari le mandat de toucher les créances paraphernales (3). Si le mandat n'a été donné par la femme que pendant le mariage, l'hypothèque légale prend rang à la date du recouvrement (4).

Pour une aliénation ou une obligation, le rang de l'hypothèque légale est fixé au jour où l'acte de vente ou d'emprunt a date certaine (5).

(1) Bastia, 5 janvier 1858; Nîmes, 20 janvier 1839.

(2) C. civ., 2121.

(3) Cass , 4 février 1868.

(4) Troplong, 590 ; Aubry et Rau, § 264 ter, note 79.

(5) Cass., 21 novembre 18S7 ; Bordeaux, 1" mars 1887.

2160. Les créances paraphernales n<i produisent intérêts que du jour de la demande, et non de la dissolution du mariage ( 1 >.

>i C. civ., I'i7'.>: Toulouse, 9 décembre 1833; Limoges, 24 décembre 4834.