IV. — Aliénation des paraphernaux

2151 . — La femme peut aliéner ses biens paraphernaux avec l'autorisation du mari, ou, à son refus, avec la permission de justice (1).

2452. - En principe, tous les engagements de la femme sont exécutoires sur ses paraphernaux.

'2150. — La stipulation, par contrat de mariage, que les immeubles paraphernaux ne pourront être aliénés que sous condition de remploi, et déclarée opposable aux tiers, ne rend pas ces biens dotaux, mais elle obligerait les tiers à surveiller le remploi, sinon les paiements ne seraient pas libératoires (2).

2154. — Le mari est garant du défaut d'emploi des prix de vente, capitaux et valeurs paraphernales recouvrés ou réalisés pendant le mariage en sa présence et de son consentement (3).

Toutefois, le mari serait dégagé de responsabilité en établissant que les paraphernaux ont été dépensés au cours du mariage dans l'intérêt de la femme.

2155. — La reconnaissance d'une mitoyenneté, affectant un paraphernal de la femme, constitue une aliénation ; elle est dépourvue d'effet si le mari l'a donnée sans mandat de sa femme (4).

(1) C. civ., 157G.

(2) Cass., 22 avril 1857, 9 août 1858 ; Agen, 6 avril 1887 ; Jouitou, 452.

(3) Cass., 1"' mai 1848, 27 décembre 1852, 16 novembre 186 i, 25 avril 1882; Toulouse, 28 juin 1883; Roclière et Pont, 2010; Aubry et Rau, § 541, note 12; — Contra Toulouse, 15 décembre 1849 ; Sériziat, 347 ; Benoit, 238.

(4) Cass., 13 juin 1877.